Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Le territoire d'application du PLUi

Le PLUI est appliqué sur les 49 communes composant Grenoble Alpes Métropole. Cela représente 546 km² de superficie et 450 000 habitants.
Parmi les 49 communes, 23 sont membres des Parcs naturels régionaux de Chartreuse et du Vercors.
Onzième agglomération française, Grenoble Alpes Métropole est aussi la deuxième métropole d’Auvergne-Rhône Alpes. Son territoire compte 218 479 emplois (chiffres de 2017) et 104 625 logements sociaux.

Pourquoi un PLUi sur le territoire métropolitain ?

Au regard de notre quotidien, nous sommes déjà tous métropolitain.e.s. Si nous habitons dans une commune, nous travaillons ou étudions souvent dans une autre. En une journée, nous traverserons plusieurs communes, empruntons différents modes de transports et utilisons nombreux services, pour se rendre au bureau, faire ses courses ou pour s’adonner à son loisir préféré. Habiter, se déplacer, travailler, consommer, profiter de notre cadre de vie... Quand on multiplie ces actions par 450 000, soit le nombre d’habitants de la Métropole, il faut une sacrée dose d’anticipation et d’organisation pour éviter la pagaille. Il est également nécessaire de respecter notre environnement : notre mode de vie, basé sur la consommation et les déplacements, génère de multiples nuisances, pouvant desservir l'intérêt général. Pour coordonner ce fourmillement, la Métropole dispose d'un document : le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, ou PLUI.

En savoir plus sur le PLUI

A quoi sert un PLUi ?

En France, il n’est pas possible de construire ce que l’on veut, où l’on veut. Il existe des règles encadrant l’occupation des sols et la construction. Ces règles sont regroupées dans des documents d’urbanisme. À l’échelle d’une intercommunalité, il s’agit du Plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUI). Ce dernier fixe pour les 49 communes de la métropole :

• Les règles précises d’occupation des sols (zones urbaines, naturelles ou agricoles, zones à vocation d’activités économiques...)
• Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs…)
• Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (Paysage et biodiversité, Risques, Qualité de l’air)

La Métropole est compétente en matière de document d’urbanisme mais les communes restent compétentes pour la délivrance des autorisations du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables...).

Pourquoi un document unique à l'échelle de la Métropole ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la métropole a été approuvé par le Conseil Métropolitain en décembre 2019. Jusqu’en janvier 2020, chaque commune disposait de son propre document d’urbanisme. Cette situation génèrerait de nombreux problème de coordination et de coopération. Pour répondre à ces enjeux, la loi Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles de janvier 2014 a rendu obligatoire la création d’un document d’urbanisme unique pour les Métropoles.

Le PLUi permet de traiter un grand nombre d’enjeux qui dépassent les frontières communales et sont relatifs aux paysages, aux espaces agricoles, naturels et forestiers, aux risques, au climat, aux déplacements, à l’offre de logements ou encore aux activités économiques.

Les procédures d’évolution du PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document évolutif qui doit s’adapter aux enjeux auxquels fait face notre territoire, à l’actualité des projets ou encore aux nouveautés règlementaires.

Mises à jour, modifications et modifications simplifiées, mises en compatibilité, révisions… la Métropole dispose d'un panel de procédures lui permettant d’apporter des changements dans le PLUi. Le choix de la procédure et la durée de sa mise en oeuvre varient en fonction de l’ampleur des changements apportés (L.153-31 à L.153-60).