Politique de confidentialité

Vos données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Grenoble-Alpes Métropole
Le Forum 3, rue Malakoff - CS 50053
38031 Grenoble cedex
Tél. : 04 76 59 59 59

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Dans le cadre de metropoleparticipative.fr, vous nous transmettez des informations en vous inscrivant, en participant à des projets participatifs et en communiquant avec nous.
Les champs obligatoires sont indiqués comme tels dans les formulaires (*). Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Européen Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »).
Cette collecte d’information se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de mise à jour, nous n’abaisserons pas le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

Préambule et objet

Par la présente, nous nous efforcerons de répondre en toute transparence aux questions suivantes :

  • Quelles catégories de données personnelles collectons-nous ?
  • Dans quels buts ?
  • Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
  • Quels sont vos droits, comment les exercer ?

Vous trouverez également nos engagements en matière de sous-traitance, communication et transfert de données à des tiers et en cas de faille de sécurité. Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter.

Quelles catégories de données personnelles collectons-nous ?

Données d’inscription et informations requises pour participer : Pour vous inscrire, nous vous demandons de fournir un nom ou un pseudonyme, une adresse électronique, et de créer un mot de passe. Vous pourrez également nous indiquer votre numéro de téléphone et votre commune, à titre facultatif.

  • Données du profil : Votre nom / pseudonyme choisi au moment de l’inscription sera visible sur la plateforme.
  • Contributions : Vous pouvez participer à la vie de la Plateforme en publiant des corntributions. Ces contributions permettent de connaître la position des personnes inscrites sur la Plateforme. Leur contenu, date et heure sont rendus publiques – sauf mention contraire – et sont rattachés à votre profil. Vous pouvez les retrouver dans Mon compte> Mes activités
  • Journaux de connexion : Des données d'utilisation (adresses IP, logs de connexion et d’utilisation) sont collectées automatiquement sur la plateforme.
  • Cookies : Voir notre Politique de gestion des cookies.

Dans quels buts ces données sont-elles collectées ?

Les données personnelles collectées ont pour finalité la gestion de la participation et l’analyse quantitative et qualitative des contributions dans le cadre des dispositifs et démarches de www.metropoleparticipative.fr. Les données d’inscription confiées nous permettent d’assurer la gestion de votre compte sur la plateforme, des procédures d’authentification, de mot de passe oublié, mais aussi de traiter vos éventuelles demandes. Votre adresse électronique devra notamment être confirmée pour finaliser l’inscription et ne sera pas rendue publique. Si vous en formulez le souhait, nous vous adresserons également nos newsletters thématiques.

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données identifiantes sont conservées pendant toute la durée de l’inscription à la plateforme et jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte ou que la plateforme ne soit plus en ligne. Nous avons également des obligations de conservation des données de connexion conformément au décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

Attention, il ne sera plus possible de modifier vos contributions à l’issue de la phase de participation. Si vous supprimez votre compte, vos contributions apparaîtront sous le pseudonyme « utilisateur anonyme ». A l’issue des phases de consultations, si la plateforme est toujours en ligne, vous avez ainsi la possibilité de supprimer les données identifiantes à tout moment. Votre email pourra être conservé pour vous proposer toute information sur www.metropoleparticipative.fr pendant 3 mois à compter de la fermeture de la plateforme. Un lien de désinscription vous sera proposé dans toute communication.

Au-delà de ces durées, vous êtes informé que les données personnelles que nous collectons pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques. Sinon, elles feront l’objet d’une suppression définitive. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations combinées de telle sorte que personne ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse de la participation sur la plateforme et pour justifier des décisions que nous pourrions prendre à l’issue des phases de participation à un projet donné. Si vous souhaitez conserver la trace de l’ensemble des informations et contributions que vous avez publié sur la plateforme, vous pouvez demander une copie téléchargeable de ces dernières sous forme de tableau, dans l’onglet des paramètres Profil>Mon compte> Exporter mes données, en cliquant sur le bouton «Exporter mes données  ».

Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?

La plateforme est conçue pour vous permettre de gérer directement vos données personnelles. Les informations relatives à votre profil ne sont pas référençables par les moteurs de recherche. Néanmoins, si vous ne souhaitez pas être identifiable nous vous recommandons de participer sous un pseudonyme, de ne pas fournir des liens vers vos comptes personnels sur les réseaux sociaux ou tout élément qui permettrait de vous identifier directement ou indirectement. Enfin, nous vous rappelons que vos codes d’accès à cette plateforme sont personnels, uniques, confidentiels, incessibles et intransmissibles. Ils ne sauraient être partagés, cédés, revendus, ou retransmis. Dans les limites prévues par la loi, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Un lien de désinscription vous sera proposé dans toute communication n’ayant pas un caractère purement administratif. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer votre demande au délégué à la protection des données de la Métropole. Vous pouvez le contacter par voie électronique :


Contactez le DPO

Vous pouvez également le contacter par courrier postal à l’adresse suivante :

Le délégué à la protection des données
Grenoble-Alpes Métropole
Le Forum
3 rue Malakoff – CS 50053
38031 Grenoble Cedex 01

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une demande auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Nos engagements en matière de sous-traitance, communication et transfert de données

Vos données nominatives sont à usage interne, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, quelle que soit sa qualité, nous nous assurerons préalablement que ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres. Nous nous engageons à ce que tout sous-traitant, dont notre prestataire Eolas présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et à respecter les dispositions du RGPD applicables aux transferts des données.
Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. Dans une logique d’ouverture en ligne des informations détenues par les acteurs publics et privés, vos contributions publiques pourront, après anonymisation, être consultées par via l’API et/ou la page « données publiques ».

Indications en cas de violation de données

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés ;
  • Examiner les causes de l'incident
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

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