Politique de confidentialité

Dans le cadre de metropoleparticipative.fr, vous nous transmettez des informations en vous inscrivant, en participant à des projets participatifs et en communiquant avec nous.
Les champs obligatoires sont indiqués comme tels dans les formulaires (*). Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée

Cette collecte d’information se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de mise à jour, nous n’abaisserons pas le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), un texte européen particulièrement protecteur pour les citoyens européens, est applicable. Il a notamment renforcé vos droits existants et adopté de nouveaux droits.
Vous pouvez :

  • Demander l’accès à vos données (droit d’accès)
  • Demander la modification de vos données lorsque ces dernières sont inexactes ou incomplètes (droit de rectification)
  • Demander l’effacement de vos données (droit à la suppression ou droit à l’oubli)
  • Demander l’arrêt temporaire d’un traitement de tout ou partie de vos données (droit à la limitation du traitement)
  • Vous opposez à un traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons personnelles (droit d’opposition à un traitement)
  • Demander une copie de vos données (droit à la portabilité des données)

Vos données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Grenoble-Alpes Métropole
Le Forum 3, rue Malakoff - CS 50053
38031 Grenoble cedex
Tél. : 04 76 59 59 59

Pour exercer vos droits vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer)

CONTACTEZ LE DPO

FAQ sur notre politique de confidentialité

La protection des données à caractère personnel est un droit fondamental qu’il convient de garantir à l’ensemble des citoyens. Dans un contexte législatif et technologique particulièrement complexe, nous avons fait le choix de la transparence et de la simplicité. Ainsi, nous mettons à votre disposition cette FAQ pour vous informer sur la manière dont nous traitons vos données, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez les exercer simplement. Nous nous efforcerons de répondre en toute transparence aux questions suivantes :

Vous trouverez également nos engagements en matière de sous-traitance, communication et transfert de données à des tiers et en cas de faille de sécurité. Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter.

Quelles catégories de données personnelles collectons-nous ?

  • Données permettant la création d'un compte : nom ou pseudonyme, adresse électronique, mot de passe
  • Données du profil visible par tous sur la plateforme : Votre nom / pseudonyme choisi au moment de l’inscription 
  • Donnée relative à votre vie personnelle: commune de résidence
  • Données relatives à vos contributions, commentaires et réactions visibles par tous: contenu, date et heure 
  • Journaux de connexion : adresses IP, logs de connexion et d’utilisation
  • Cookies : Voir notre Politique de gestion des cookies.

Dans quels buts ces données sont-elles collectées ?

Les données personnelles collectées ont pour finalité la gestion de la participation et l’analyse quantitative et qualitative des contributions dans le cadre des dispositifs et démarches de www.metropoleparticipative.fr.
En particulier :

  • Les données permettant la création d'un compte ne seront utilisées que pour des finalités en lien avec la gestion de votre compte (procédure d'authentification, mot de passe oublié, maintenance etc.).  Votre adresse électronique devra notamment être confirmée pour finaliser l’inscription et ne sera pas rendue publique. Si vous en formulez le souhait, nous vous adresserons également nos newsletters thématiques.
  • Les données de votre profil visible par tous sur la plateforme permettent de faciliter les interactions entre les utilisateurs. Ces données sont rattachés à votre profil, vous pouvez les retrouver dans Mon compte> Mes activités.
  • La donnée relative à votre commune de résidence est facultative* et ne sera utilisée que de manière anonymisée et qu'à des fins statistiques.
  • Les données relatives à vos contributions : elles nous permettent de collecter vos avis, certaines sont visibles par tous (contributions, commentaires, réactions date et heure) afin de faciliter les interactions entre les utilisateurs et favoriser une participation citoyenne de qualité.
  • Les données relatives aux journaux de connexion ne seront utilisées qu'à des fins de sécurité
  • Cookies : Voir notre Politique de gestion des cookies.

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données identifiantes sont conservées pendant toute la durée de l’inscription à la plateforme et jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte ou que la plateforme ne soit plus en ligne. Nous avons également des obligations de conservation des données de connexion conformément au décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

Attention, il ne sera plus possible de modifier vos contributions à l’issue de la phase de participation. Si vous supprimez votre compte, vos contributions apparaîtront sous le pseudonyme « utilisateur anonyme ». A l’issue des phases de consultations, si la plateforme est toujours en ligne, vous avez ainsi la possibilité de supprimer les données identifiantes à tout moment. Votre email pourra être conservé pour vous proposer toute information sur www.metropoleparticipative.fr pendant 3 mois à compter de la fermeture de la plateforme. Un lien de désinscription vous sera proposé dans toute communication.

Au-delà de ces durées, vous êtes informé que les données personnelles que nous collectons pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques. Sinon, elles feront l’objet d’une suppression définitive. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations combinées de telle sorte que personne ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse de la participation sur la plateforme et pour justifier des décisions que nous pourrions prendre à l’issue des phases de participation à un projet donné. Si vous souhaitez conserver la trace de l’ensemble des informations et contributions que vous avez publié sur la plateforme, vous pouvez demander une copie téléchargeable de ces dernières sous forme de tableau, dans l’onglet des paramètres Profil>Mon compte> Exporter mes données, en cliquant sur le bouton «Exporter mes données  ».

Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?

La plateforme est conçue pour vous permettre de gérer directement vos données personnelles. Les informations relatives à votre profil ne sont pas référençables par les moteurs de recherche. Néanmoins, si vous ne souhaitez pas être identifiable nous vous recommandons de participer sous un pseudonyme, de ne pas fournir des liens vers vos comptes personnels sur les réseaux sociaux ou tout élément qui permettrait de vous identifier directement ou indirectement. Enfin, nous vous rappelons que vos codes d’accès à cette plateforme sont personnels, uniques, confidentiels, incessibles et intransmissibles. Ils ne sauraient être partagés, cédés, revendus, ou retransmis. Dans les limites prévues par la loi, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Un lien de désinscription vous sera proposé dans toute communication n’ayant pas un caractère purement administratif. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer votre demande au délégué à la protection des données de la Métropole. Vous pouvez le contacter par voie électronique :


Contactez le DPO

Vous pouvez également le contacter par courrier postal à l’adresse suivante :

Le délégué à la protection des données
Grenoble-Alpes Métropole
Le Forum
3 rue Malakoff – CS 50053
38031 Grenoble Cedex 01

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une demande auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Nos engagements en matière de sous-traitance, communication et transfert de données

Vos données nominatives sont à usage interne, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, quelle que soit sa qualité, nous nous assurerons préalablement que ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres. Nous nous engageons à ce que tout sous-traitant, dont notre prestataire Eolas présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD et à respecter les dispositions du RGPD applicables aux transferts des données.
Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. Dans une logique d’ouverture en ligne des informations détenues par les acteurs publics et privés, vos contributions publiques pourront, après anonymisation, être consultées par via l’API et/ou la page « données publiques ».

Indications en cas de violation de données

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés ;
  • Examiner les causes de l'incident
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

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