Des outils au service d'un dialogue citoyen de qualité

Une plateforme numérique participative pour donner son avis en quelques clics

"Faire du lien entre les démarches participatives en partageant l'information autour des projets qui dépassent les frontières communales et permettre au plus grand nombre de citoyens d'être informés et de faire entendre leur voix, c'est l'objectif de la plateforme numérique participatif de territoire."

La plateforme participative est un outil numérique visant à offrir aux citoyennes et aux citoyens du territoire métropolitain un espace centralisé pour exprimer leurs avis dans le cadre des concertations ouvertes, déposer des projets, des propositions ou des contributions à l'échelle des bassins de vie qui font sens : dans leur commune de résidence, celle de leur travail ou encore de leur pratique de loisirs.
Accessible facilement avec sa version bureau mais aussi en mobilité avec un smartphone elle est un moyen supplémentaire pour s'informer sur l'actualité des démarches participatives et permet de s'exprimer à toute heure sur les dispositifs en cours.

Proposée aux communes dans le cadre d’une offre de mutualisation, cette nouvelle plateforme est un des outils de mise en oeuvre du pacte de citoyenneté métropolitaine.

Un renouvellement des instances participatives

Pour les citoyens qui souhaitent s'engager plus activement sur le temps long, il existe des instances dans lesquelles les citoyens sont également représentés. La construction du pacte de citoyenneté a aussi été l'occasion de revisiter les modes de fonctionnement et l'organisation de ces instances pérennes afin de qu'elles soient plus en adéquation avec les engagements et participent à la mise en place d'une participation efficiente.
C'est le cas du Conseil de développement (C2D) et de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

Qu'est ce que le Conseil de Développement (C2D) et a quoi sert il ?

Le conseil de développement est une instance instituée par la loi, créé à l’échelle des territoires de projets – de manière obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunales et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants. La loi donne la possibilité aux conseils de développement de s’organiser librement. Composé de personnes bénévoles impliquées dans la vie locale, c'est un lieu de dialogue et de propositions citoyennes.

Pensé comme un laboratoire de prospective citoyenne, pour un territoire en transition démocratique, sociale et environnementale, le conseil de développement, en dialogue permanent avec l’instance politique et technique de la métropole, a pour rôle :

• D’animer un réseau d’acteurs, de repérer des initiatives et de les mettre en synergie sur le territoire métropolitain
• D’envisager des scénarios pour penser le territoire de demain ;
• D’accompagner le pouvoir d’agir dans une dimension métropolitaine

Ses soixante membres sont des actrices et des acteurs du territoire, impliqués à titre personnel, professionnel ou intellectuel en faveur des transitions démocratiques, sociales, économiques ou environnementales sur le territoire, Ils siègent en leurs noms propres au conseil de développement pour une durée maximale de trois ans.
Chaque année, le conseil de développement se voit confier une mission de prospective citoyenne par le conseil métropolitain, qui s’intègre à l’activité qu’il a lui-même défini.
Suffisamment large pour permettre au conseil de développement de se saisir des questions qui intéressent ses membres, cette mission fait l’objet d’un rapport d’étonnement, nourri tout au long de l’année écoulée par les membres du conseil de développement, puis restitué aux membres du conseil métropolitain en fin d’année.

La Commission Consultative des Services Locaux, quel est son rôle ?

La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est également une instance réglementaire instituée par la loi (pour les collectivités et EPCI de plus de 10 000 habitants) et permet t le suivi des services publics délégués par la Collectivité à des tiers (notamment via une délégation de service public). Elle a pour vocation de permettre aux usagers des services publics (eau potable, transports urbains, gestion des déchets par exemple) et aux élus d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations envisagées. Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.

• La CCSPL est consultée pour avis avant que le conseil métropolitain ne se prononce sur tout projet de délégation de service public, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, de partenariat et de participation des services de l’eau potable et de l'assainissement à un programme de recherche et de développement.
  Cet avis, favorable ou défavorable, est indiqué dans le délibéré du projet de délibération inscrit au conseil et sa motivation est résumée dans l’exposé des motifs.
• La CCSPL examine également les rapports annuels établis par les délégataires de services publics, les rapports sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d'eau potable, sur les services d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères, le bilan d'activités des services exploités en régie dotés de l'autonomie financière et le rapport annuel établi par le cocontractant d’un contrat de partenariat sur l’exécution de ce contrat.
  Cet examen porte sur l’appréciation de l’activité financière écoulée, sur les propositions d’amélioration de la qualité du service public rendu et sur des actions de réduction de l’empreinte climatique du délégataire. Il est indiqué dans le délibéré du projet de délibération inscrit au conseil et les remarques éventuelles de la CCSPL sont résumées dans l’exposé des motifs.

La CCSPL est composée de trois collèges :

• l’un composé d’élus métropolitain
• le second composé de représentants d’associations
• le troisième, avec voix consultative, composé d’habitantes et d’habitants du territoire.

Elle peut inviter, pour consultation, l’administration métropolitaine, des représentants de comités d’usagers ou les délégataires de service public de la Métropole.
L’avis, sa motivation et les remarques lors d’un examen sont établis et validés par le CCSPL, lors de sa séance, à partir d’un exposé de deux rapporteurs ayant étudié en amont du dossier.