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Le comité d'usagers de l'eau et de l'assainissement
Depuis le 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes Métropole exerce sur l’ensemble du territoire métropolitain la compétence eau, service essentiel à la population. La Métropole grenobloise a fait le choix d'impliquer et ainsi d’ouvrir le service public de l’eau et de l’assainissement auprès des ces habitants et usagers. A ce titre un comité des usagers de l'eau et de l'assainissement a été mis en place en 2015 afin de laisser libre place à la parole citoyenne et associative et dans la continuité d’une gestion de l’eau participative depuis la fin des années 90.
Cette mixité de connaissances et d’usages nous est chère et fait la particularité de notre instance.
Nous aurons à cœur de poursuivre nos travaux en toute transparence afin que nos projets restent en adéquation avec nos convictions et nos intérêts communs, ceux d’un service public de qualité."
Fonctionnement
- Présidence du Comité d'usagers : Anne-Sophie Olmos
- Instance rattachée au Département de l’eau
- Fréquence des séances : Toutes les 6 semaines
Rôle, mission et composition de l'instance
Le comité des usagers est consulté sur les questions de tarification et d’investissement. Pour cela, deux représentants issus du conseil d’exploitation peuvent siéger au comité des usagers dans le cas des régies à autonomie financière. Il émet des avis sur les décisions liées au service public et fait des propositions d’amélioration de ce dernier. Les services de la régie sont par ailleurs sollicités régulièrement par les usagers du service d’assainissement pour des demandes d’information, pour des conseils juridiques, ainsi que pour des demandes d’intervention à la suite de problèmes variés (obstructions, fuites, etc.).
Sa composition :
Un collège associatif : 8 membres
Il représente des associations ayant pour objet la préservation de l’environnement et des associations de consommateurs. Chaque association désignant un représentant et un suppléant.
Un collège usagers-habitants : 12 membres
Il est constitué de membres des associations de quartier et d’habitants mais également de citoyens souhaitant s’investir dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement mobilisés par un appel à volontaires qui permet d’élargir ce groupe. Trois représentants d’usagers sont identifiés selon les 4 secteurs du territoire de la Métropole permettant une représentation territoriale des usagers de Grenoble-Alpes Métropole.
Un collège d’usagers « spécifiques ou professionnels » : 6 membres
Ce sont des acteurs socio-économiques du territoire qui sont directement impliqués dans la thématique par leurs pratiques et usages. Pour l’eau et l’assainissement, ce collège peut être ouvert aux représentants des usagers non domestiques de l’eau (ex : les bailleurs, les entreprises et/ou commerçants, les groupes industriels, des administrations, des services des sports ou espaces verts, hôpitaux, domaine universitaire).
Un collège ouvert : 8 membres
Il est constitué de les représentants institutionnels (Chambre des Métiers et de l’industrie et Chambre des Métiers de l’Artisanat, SDIS, EDF) ainsi que d’autres membres selon l’intérêt et les besoins du comité (personnalité experte, etc). Pour l’eau et l’assainissement, ce collège est ouvert notamment au monde de la recherche. Ce collège est composé de 8 membres.
Le comité d’usagers de l’eau potable et de l’assainissement représente un collectif de 34 personnes.
Travaux
A partir de 2022 : Participation des membres du CU à la CCSPL, une fois par an
Chaque année, les membres du comité d'usagers seront invités en Commission Consultative des Services Publiques Locaux (CCSPL) pour examiner avec les membres de la commission le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'eau et de l'assainissement.
Contact pour plus d’informations : participation@grenoblealpesmetropole.fr en précisant en objet « CU Eau et Assainissement »