La Commission Consultative des Services Publics Locaux

Interface entre les élus et les usagers, la CCSPL joue un véritable rôle d'éclairage en amont des prises de décisions du conseil métropolitain pour améliorer la qualité des services publics métropolitains délégués. Au-delà de l'analyse des rapports qui lui sont présentés, la CCSPL peut s'auto-saisir sur tous les sujets relatifs à l'amélioration des services publics.

Les missions de la CCSPL

La commission examine, pour le compte de l’exécutif avant que les rapports ne passent en délibération en conseil métropolitain, les rapports d’activité des délégataires, les bilans d’activité des établissements publics et des régies à autonomie financière. Les avis ou les préconisations de la commission sont rédigés collectivement en séance et sont intégrés au circuit délibératif de la Métropole. Ils concernent :

Les 2 Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public pour les services (RPQS) :
  • Eau et Assainissement
  • Collecte et Traitement des Déchets
Les rapports d’activités de l’année écoulée des contrats des services délégués pour :
  • Le méthaniseur « Aquabioparc » (Assainissement), les services de facturation et de recouvrement (Eau)
  • Les concessions de gaz et électricité : Green Alp /GEG, Enedis / EDF et GRDF (Energie)
  • Les Pompes Funèbres Intercommunales (PFI)
  • Le Parking en ouvrage : Chavant (Grenoble)
Les bilans d’activité des Régies à autonomie financière dont la gestion du service public est déléguée :
  • La Marché d’Intérêt National (MIN)
  • La Régie de chauffage urbain (CCIAG)
Les bilans d’activité des Etablissements publics de coopération culturelle ou à caractère commercial et industriel :
  • La MC2
  • L’Ecole Supérieure d’Arts et de Design (ESAD)
  • L’Office du Tourisme Métropolitain
  • Alpexpo

 La Commission est également saisie pour remettre un avis lorsque la collectivité souhaite déléguer un service public.

La composition de l'instance

La CCSPL, c’est 60 femmes et hommes bénévoles, habitant.e.s volontaires, représentant.e.s d’organismes ou élu.e.s constituée comme suit :

  • 1 Président.e, élu.e métropolitain.e
  • 12 élu.e.s métropolitain.e.s titulaires et 12 suppléant.e.s (désignés en 2020)
  • jusqu'à 20 représentant.e.s d’associations
  • jusqu'à 20 habitant.e.s issus des 49 communes de la Métropole
  • Des binômes d’étudiant.e.s issus du master Gouvernance et Territoire

>> Téléchargez la nouvelle composition des membres (délibération du 25 mars 2022)

Le fonctionnement des séances

 S’engager à la CCSPL, c’est s’engager à :

  • Participer régulièrement pendant 2 ans aux réunions de l’instance (10 par ans)
  • Participer selon sa disponibilité et ses intérêts à des groupes de travail spécifiques aux thématiques traitées en CCSPL.
  • Œuvrer à l’amélioration des services publics locaux à travers la défense de l’intérêt général.

 

Fréquence des réunions : 10 séances par an à raison d’une activité très forte entre les mois d'octobre et décembre 

Durée des séances : 2 heures en présentiel et/ou distanciel

Déroulement des séances : Les délégataires, les directeurs des établissements publics, et les Vice-présidents métropolitains sont présents aux côtés des directions pilotes et du contrôle de gestion pour présenter l’activité sur l’année écoulée.

Un binôme de rapporteurs est constitué pour chaque sujet étudié afin de guider le groupe dans ses réflexions en amont des séances avec l’appui de l’animatrice (appropriation des documents, formulation de questions et premiers avis, … lesquels viennent alimenter les débats en réunion).

Les présentations sont débattues en séance puis font l'objet d'un avis collectif, lequel est annexé aux délibérations présentées en Conseil Métropolitain.

NB : les réunions ne sont pas publiques. Elles sont réservées aux membres de l’instance.

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