Numérique responsable

Une feuille de route pour passer à l'action

Cette feuille de route est l’aboutissement d’un travail de 2 ans. Elle a mobilisé 118 structures publiques, associatives ou privées du territoire, et 15 directions de la métropole sur 16 temps d’échanges et ateliers.

A côté des travaux animés directement par la Métropole, cette dernière a encouragé des collectifs locaux à conduire leurs propres réflexions. Un groupe de chercheurs du CNRS, dans le cadre du dispositif Alt-IMPACT, a animé des ateliers citoyens afin de travailler entre autres sur les questions de sobriété numérique. Un certain nombre de leurs propositions ont permis d’enrichir les actions envisagées sur ce thème. La Métropole a par ailleurs sollicité le Conseil de développement afin de travailler sur un horizon de temps plus lointain à imaginer ce que serait un numérique désirable. La bande dessinée résultant de leur travail devrait être diffusée à l’occasion du Conseil.

3 axes et 8 orientations pour répondre aux objectifs

La feuille de route vise plusieurs objectifs :

• Elle répond aux obligations réglementaires posées dans le cadre de la loi REEN
• Elle fixe au territoire des ambitions reflétant pour ses acteurs les enjeux pour rendre le numérique plus responsable, plus désirable
• Elle précise la façon dont la Métropole à travers ses actions peut contribuer à ses ambitions

La Métropole a souhaité profiter du travail autour de la mise en œuvre de la loi REEN pour, au-delà des enjeux environnementaux, engager une réflexion plus globale sur les dimensions sociales, sociétales et éthiques du numérique, et ceci pas seulement à l’échelle de l’institution mais du territoire.

En conséquence, la feuille de route s’articule autour de 3 axes et 8 orientations reflétant la diversité des impacts et enjeux du numérique :

1. Enjeux environnementaux, prolongation du cycle de vie et réemploi : limiter les externalités négatives qui sont pour une grande part liées à la profusion d'équipements et à leur fort renouvellement.

• Orientation 1 : Améliorer l'impact des usages numériques internes de Grenoble-Alpes Métropole et diffuser les bonnes pratiques. L’exemplarité de la Métropole est un préalable et passe en particulier par la politique d’achats et de dotation des agents.
• Orientation 2 : Accompagner et protéger la filière du réemploi sur le territoire de la Métropole. Il s’agit de soutenir une filière en émergence sur le territoire métropolitain dont les acteurs publics ont par ailleurs besoin pour couvrir leurs besoins en termes d’achats et répondre aux besoins d’inclusion numérique.
• Orientation 3 : Promouvoir les acteurs et pratiques responsables auprès du grand public et des entreprises. La Métropole peut s’appuyer sur de nombreux réseaux et événements pour diffuser les bonnes pratiques dans la sphère publique et au-delà.

2. Accueil inconditionnel, inclusion et médiation numérique : faire du numérique un facteur d'inclusion sociale et d'accomplissement personnel et professionnel, y compris au regard de la transformation d'un certain nombre de métiers.

• Orientation 4 : Accompagner les publics pour garantir leur accès aux droits et à la citoyenneté. Nous nous devons d’accueillir les publics de la Métropole en difficulté par rapport à nos propres démarches de dématérialisation et d’orienter pour les démarches qui ne relèvent pas de notre périmètre vers les acteurs pertinents.
• Orientation 5 : Suivre l’évolution de l’offre en matière de médiation numérique du territoire et son adéquation aux besoins. Le travail de recensement, d’observation et d’animation se fait dans le cadre du dispositif France Numérique Ensemble ayant comme chef de file le Département.

3. Confiance et communs numériques : garantir un cadre de confiance dans le numérique en limitant les risques et en sensibilisant les acteurs, s'appuyer sur la production de communs.

• Orientation 6 : Participer à l’éducation aux fondamentaux numériques. Un socle commun de culture et d’hygiène numérique a été constitué et sera renouvelé.
• Orientation 7 : Contribuer aux communs numériques et les promouvoir. De nombreux collectifs faisant la promotion de communs numériques sont soutenus par la Métropole qui elle-même en produit certains.
• Orientation 8 : S’engager sur un cadre de confiance sur la donnée et la participation citoyenne. Un important travail est en particulier fait en interne et en lien avec les communes pour favoriser le partage et l’utilisation des données publiques.

Une bande dessinée pour questionner la place du numérique dans notre quotidien

En accompagnement de cette démarche, le conseil de développement de Grenoble Alpes Métropole (C2D) a mené une réflexion en faveur d'un numérique au service de l’humain.

Le tome 6 de la collection Imagine Demain présente en BD les pistes issues de ces réflexions, mais expose également les dilemmes posés par cette question, aussi complexe que prégnante dans notre quotidien.

Édité en version numérique, papier et exposition, ce tome [ certifié 100 % sans intelligence artificielle], a pour vocation à ouvrir le dialogue sur la place du numérique que nous voulons dans notre quotidien comme dans nos services publics.

Il est disponible sur demande en format papier et exposition et consultable en ligne en cliquant sur l'image.

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En savoir + sur la démarche du C2D sur le numérique

Etapes de construction de la feuille de route

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Contexte règlementaire et enjeux

Les loi REEN (Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique, novembre 2021) et AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire, février 2020) entendent faire converger transition numérique et transition écologique. Elles imposent aux collectivités de plus de 50.000 habitants de construire et déployer une stratégie pour éviter les dérives, promouvoir et encourager les bonnes pratiques. Si le législateur avait avant tout en tête l'environnement, Grenoble-Alpes Métropole, comme nombre de collectivités, a opté pour une approche plus transversale qui aborde l'ensemble des impacts du numérique y compris sur le plan social ainsi que sociétal et éthique.

Axe 1 : Enjeux environnementaux, prolongation du cycle de vie et réemploi

Devant les impacts environnementaux croissants du numérique, il est crucial de questionner nos usages. En particulier éviter de multiplier les écrans, faire durer le plus possible nos équipements et acheter – lorsque cela est possible – de l'équipement de seconde main issu du réemploi. La collectivité doit d'abord être exemplaire au regard de ses pratiques internes dans la gestion de son parc informatique, ses infrastructures, ses datacenters, ses développements applicatifs, ses services et sa politique d'impression. Il s'agit d'élargir cette dynamique interne, par la sensibilisation et le partage des bonnes pratiques, également en structurant la filière du réemploi, riche localement de nombreux acteurs de l'insertion par l'activité économique et de structures de l'ESS ainsi que de plus en plus d'acteurs privés.

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Axe 2 : Accueil inconditionnel, inclusion et médiation numérique

Prendre en compte l’urgence environnementale ne peut résumer une stratégie numérique responsable. Si les démarches en ligne simplifient l’accès aux services publics, elles mettent néanmoins mal à l'aise plus de 40% des Français. De surcroît, environ 10% d'entre eux, pour des questions de handicap ou de maîtrise de la langue n'y auront jamais accès de manière autonome. Développer l'inclusion numérique nécessite de travailler à la montée en compétence des agents publics, des professionnels de l’accompagnement et des citoyens, par une coordination avec les services de l’État et une consolidation des services de proximité du territoire. Il s'agit à la fois d’assurer un accès équitable aux droits et de favoriser l’autonomie et l’émancipation par l’acquisition de compétences numériques pour ceux qui le veulent.

L'accompagnement et la formation des publics s'appuient sur un réseau d'espaces numériques et de structures spécialisées dans la médiation numérique. Ces initiatives visent à faciliter l’appropriation du numérique par tous les publics et à garantir un accès équitable aux prestations sociales, sans considération du niveau de maîtrise technologique.
Néanmoins, la responsabilité de l’accès aux droits revient à chacune des Institutions dont les procédures et nouveaux services se dématérialisent, en finançant et en opérant l’accompagnement de leurs publics, éventuellement dans un cadre mutualisé : Point d’Information et de Médiation Multi Services (PIMMS), Maisons France Services, etc.

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Axe 3 : Confiance et communs numériques

Les Français ne sont pas en confiance dans leurs usages numériques. Cela est lié à l'explosion de la cybercriminalité (hameçonnage, rançongiciels, divulgations de données personnelles...) mais aussi à la nocivité de certains usages (cyberharcèlement, cyberradicalisme, fake news...) et aux risques d'addiction (jeu, pornographie...). Sans compter les nombreuses questions éthiques que posent les nouveaux usages de l'intelligence artificielle ou de la vidéoprotection. Au delà de l’arsenal législatif et normatif comme le Règlement Général sur la Protection des Données, Network and Information system Security, etc.  les ressources permettant de mieux appréhender les menaces et opportunités se multiplient. La connaissance des bonnes pratiques et l’assimilation des réflexes d’hygiène numérique demeurent primordiales. Il est nécessaire de diffuser une culture numérique pouvant aider les citoyens, dès l’enfance, à être conscient des dérives, connaître les moyens de s'en protéger ainsi que les voies de recours s’ils en sont victimes. Il en va de même pour les entreprises et les organisations.

Le numérique offre aussi de nouvelles possibilités de co-construction et d'importants leviers pour les transitions. Des coalitions d’acteurs engagés, au niveau local et mondial, ont constitué des « communs numériques » afin de partager des ressources ouvertes et mettre à disposition des outils numériques en libre accès qui pour une grande part répondent ainsi à des causes d’intérêt public et au besoin du plus grand nombre.

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Pour aller + loin

Nous vous proposons une interview de Guillaune Pitron qui dresse un panorama sur le sujet. A écouter sur Thinkerview en podcast.