Numérique responsable

Contexte règlementaire et enjeux

La loi REEN (2021, Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique) entend faire converger transition numérique et transition écologique. Elle vise à responsabiliser tous les acteurs du numérique : acteurs publics, entreprises, consommateurs. Elle impose aux collectivités

 Les loi REEN (Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique, novembre 2021) et AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire, février 2020) entendent faire converger transition numérique et transition écologique. Elles imposent aux collectivités de plus de 50.000 habitants de construire et déployer une stratégie pour éviter les dérives, promouvoir et encourager les bonnes pratiques. Si le législateur avait avant tout en tête l'environnement, Grenoble-Alpes Métropole, comme nombre de collectivités, a opté pour une approche plus transversale qui aborde l'ensemble des impacts du numérique y compris sur le plan social ainsi que sociétal et éthique.

Axe 1 : Enjeux environnementaux, prolongation du cycle de vie et réemploi

Devant les impacts environnementaux croissants du numérique, il est crucial de questionner nos usages. En particulier éviter de multiplier les écrans, faire durer le plus possible nos équipements et acheter – lorsque cela est possible – de l'équipement de seconde main issu du réemploi. La collectivité doit d'abord être exemplaire au regard de ses pratiques internes dans la gestion de son parc informatique, ses infrastructures, ses datacenters, ses développements applicatifs, ses services et sa politique d'impression. Il s'agit d'élargir cette dynamique interne, par la sensibilisation et le partage des bonnes pratiques, également en structurant la filière du réemploi, riche localement de nombreux acteurs de l'insertion par l'activité économique et de structures de l'ESS ainsi que de plus en plus d'acteurs privés.

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Axe 2 : Accueil inconditionnel, inclusion et médiation numérique

L’urgence environnementale n’est pas la seule problématique pour un numérique responsable. Si les démarches en ligne simplifient l’accès aux services publics, elles inquiètent néanmoins plus de 40% des Français. De surcroît, environ 10% d'entre eux, pour des questions de handicap ou de maîtrise de la langue n'y ont pas accès de manière autonomes. Développer l'inclusion numérique nécessite de travailler à la montée en compétence des agents publics, des professionnels de l’accompagnement et des citoyens, par une coordination avec les services de l’État et une consolidation des services de proximité du territoire. Il s'agit à la fois d’assurer un accès équitable aux droits et de favoriser l’autonomie et l’émancipation par l’acquisition de compétences numériques pour ceux qui le veulent.

Cela suppose une coordination avec l’Etat, un maillage du territoire et la consolidation des services de proximité. L'accompagnement et la formation des publics doivent s'appuyer sur un réseau d'espaces numériques et de structures spécialisées dans la médiation numérique. Ces initiatives visent à faciliter l’appropriation du numérique par tous les publics et à garantir un accès équitable aux prestations sociales, sans considération du niveau de maîtrise technologique.
Néanmoins, la responsabilité de l’accès aux droits revient à chacune des Institutions dont les procédures et nouveaux services se dématérialisent, en finançant et en opérant l’accompagnement de leurs publics, éventuellement dans un cadre mutualisé : Point d’Information et de Médiation Multi Services (PIMMS), Maisons France Services, etc.

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Axe 3 : Confiance et communs numériques

Les Français sont souvent méfiants dans leurs usages numériques face aux multiples cas de cyberattaque, divulgations de données personnelles et atteintes à la vie privée, ou encore certains usages clairement nocifs : cyberharcèlement, cyberradicalisme, fake news, addictions (jeu, pornographie...) Les nombreuses questions éthiques que posent les nouveaux usages de l'intelligence artificielle ou de la vidéoprotection inquiètent aussi les citoyens. Au delà de l’arsenal législatif et normatif comme le Règlement Général sur la Protection des Données, Network and Information system Security, etc.  les ressources permettant de mieux appréhender les menaces et opportunités se multiplient. La connaissance de ces dispositifs et l’assimilation des réflexes d’hygiène numérique demeurent primordiales. Il est nécessaire de diffuser une culture numérique pouvant aider les citoyens, dès l’enfance, à être conscient de ces dérives, connaître les moyens de s'en protéger ou les voies de recours s’ils sont victimes.
Cette sensibilisation concerne aussi les organisations sur la protection de leurs données et celles qu’elles hébergent pour des tiers.

L' accélération numérique offre aussi de nouvelles possibilités de co-construction et des leviers de transition. Des coalitions d’acteurs engagés, au niveau local et mondial ont constitué des « communs numériques », afin de partager des ressources ouvertes et mettre à disposition des outils numériques en libre accès : des cartes des bases de données ... répondant ainsi à des causes d’intérêt public et aux besoins du plus grand nombre.

Enfin, il est important de soutenir les projets numériques servant l'intérêt général et les transitions, notamment ceux qui reposent sur la constitution de communs.

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Pour aller + loin

Nous vous proposons une interview de Guillaune Pitron qui dresse un panorama sur le sujet. A écouter sur Thinkerview en podcast.