Le conseil d'exploitation eau potable et assainissement

Depuis le 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes Métropole exerce les compétences en matière d’eau potable et d’assainissement. Deux régies à seule autonomie financière ont été créées pour l’exercice de ces compétences. Elles sont dotées d’un Conseil d’exploitation commun dont l’avis préalable est requis avant toute décision du conseil métropolitain en matière d’eau et d’assainissement.

Sa composition

  • Un collège politique: 9 membres : Le Conseil métropolitain désigne les représentants titulaires parmi les membres du conseil de communauté.
  • Un collège issu de la société civile: 7 membres : 1 représentant des associations de consommateurs, 1 représentant des associations de protection de l’environnement, 1 représentant des consommateurs industriels, 1 représentant du monde de la recherche, 1 personne qualifiée dans le domaine de l’eau et de l’assainissement et enfin 2 représentants du comité des usagers de l’eau.

Rôle, mission et composition de l’instance

Le Conseil d'exploitation est consulté pour toutes les questions d'ordre général intéressant le fonctionnement des régies eau potable et assainissement. Sa consultation est obligatoire. Les membres sont désignés par le conseil métropolitain et leur mandat prend fin en même temps que celui des membres du conseil. Il se réunit 6 à 7 fois par an.
Il donne son avis sur les projets de budgets, les comptes et la nomination du directeur des régies. Il peut procéder à toutes mesures d'investigation et de contrôle.

Les comptes-rendus de réunions

Partager