Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

Grenoble Alpes Métropole s’engage à rendre son site internet metropoleparticipative.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la Plateforme Participative de Grenoble Alpes Métropole (metropoleparticipative.fr).

État de conformité

La Plateforme Participative de Grenoble Alpes Métropole (metropoleparticipative.fr) est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par EOLAS, une direction d’Orange Business Services, révèle que :

• 81,25% des critères RGAA sont respectés.
• Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 97,1%.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont toutefois pas accessibles pour les raisons suivantes : 

• Dérogations pour charge disproportionnée
  • Les documents au format PDF
• Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité : les contenus suivants n'entrent pas dans le calcul de la conformité ni dans le périmètre des éléments à rendre accessible, ils sont donc dérogés.
  • Le module de gestion des cookies Tarte au citron (motif : service externe)

Etablissement de la déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13 juin 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site metropoleparticipative.fr

• HTML5
• CSS
• Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• NVDA 2022.2 + Firefox

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• WCAG Contrast Color Checker
• Stylus
• Web Developer Toolbar
• headingsMap
• Inspecteur du navigateur

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

• Accueil : https://metropoleparticipative.fr/
• Authentification : https://metropoleparticipative.fr/7-mon-compte.htm?requestKey=YTowOnt9&idtfSecure=1
• Contact : https://metropoleparticipative.fr/59-contact.htm
• Accessibilité : https://metropoleparticipative.fr/63-accessibilite.htm
• Mentions légales : https://metropoleparticipative.fr/58-mentions-legales.htm
• Aide : https://metropoleparticipative.fr/43345-aide.htm
• Plan du site : https://metropoleparticipative.fr/57-plan-du-site.htm
• Recherche : https://metropoleparticipative.fr/21-recherche.htm?searchString=ville&search=OK&idtf=21#ariane
• Appels à projets : https://metropoleparticipative.fr/46-appel-a-projets.htm
• Elaboration du Programme Local de l’Habitat 2025-2030 (PLH) : https://metropoleparticipative.fr/participation/43347/32-espace-participatif.htm
• La métropole : https://metropoleparticipative.fr/14-l-ecosysteme-de-participation.htm
• Formulaire : https://metropoleparticipative.fr/43385-batiment-hoche-marlaux-ex-cci-inscription-aux-visites.htm

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la Plateforme participative de Grenoble Alpes Métropole pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Téléphone : 04 76 59 59 59

Formulaire de contact

Adresse : Le Forum, 3 rue Malakoff 38031 Grenoble Cedex

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07