Présentation

LE document central de l’aménagement de notre territoire

En France, il n’est pas possible de construire ce que l’on veut, où l’on veut, et heureusement… ! Il existe des règles qui encadrent l’occupation des sols et les constructions. Ces règles sont regroupées dans des documents : des « documents d’urbanisme ». À l’échelle d’une intercommunalité comme notre Métropole, il s’agit du Plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUI).

Le PLUI, c’est LE document central de l’aménagement de notre territoire. Il fixe pour les 49 communes de la métropole :

• Les règles précises d'occupation des sols (zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d'activités économiques...)
• Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs…)
• Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (Paysage et biodiversité, Risques, Qualité de l'air)

Une grosse boite à outil au service d’un projet collectif

Bien que central, le PLUI reste avant tout une grosse boite à outils. Sa mission est de décliner en « règles d’urbanismes » les objectifs politique de notre territoire, qui sont souvent précisé dans d’autre documents

• En matière de mobilité : Le Programme local de la mobilité (PDU)
• D’habitats : le Programme local de l’habitat (PLH)
• De protection de l’environnement : le Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM)
• D’économie : de Schéma Directeur Développement des Espaces Économique, (SDEE)
• et cetera (etc)

Des évolutions régulières pour ne pas prendre la poussière

Le PLUI n’est pas figé, bien au contraire ! Il doit pouvoir s’adapter à l’actualité des projets, aux nouveautés règlementaires et plus encore aux grand enjeux auxquels notre territoire fait face. Le PLUI est donc amené à évoluer régulièrement. Plusieurs procédures du PLUi ont déjà été menées (une modification simplifiée, des mises à jour, deux premières modifications de droit commun)

La modification N°3, une modification pour renforcer la protection de notre environnement

La modification N°3 vise notamment à renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux avec de nouvelles dispositions en faveur de l’adaptation au changement climatique et de son atténuation, pour aller vers un PLUI bioclimatique. Concrètement, trois grands enjeux sont proposés :