Consultation
Concertation préalable sur la modification N°4 du PLUI
Sommaire

La concertation

Un document complet … et complexe !

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document complet et complexe … ! Et pour cause, il doit proposer à la fois un cadre cohérant pour les 49 communes de la Métropole, tout en s’adaptant aux spécificités de chaque situation et de chaque territoire.

Le PLUI c’est ainsi près de 500 documents, comprenant plus de 600 plans et représentant près de 3m3 de papier ! Alors pour le modifier, c’est tout un chantier. Alors pour le modifier, c’est tout un chantier.

La modification N°4

La modification n°4 concerne spécifiquement la commune de Sassenage et vise à :

  • Reclasser en zone agricole la zone à urbaniser des Portes du Vercors ;
  • Mettre en place de nouveaux outils de mixité sociale pour permettre à la commune d’atteindre ses objectifs en termes de logements sociaux ;
  • Permettre un nouveau projet d’aménagement, en ouvrant à l’urbanisation la zone AU « des Côtes amont ».

 

Photo aérienne de la plaine de SassenageVoir l'image en grand

Bien comprendre pour mieux contribuer

Pour autant, l’évolution d’un document aussi important ne peut se faire sans les habitants, les acteurs du territoire et les usagers. Fidèle à ses engagements en termes de participation, la Métropole souhaite associer largement métropolitaines et métropolitains.

Alors pour vous guider, la Métropole met en place une démarche de concertation dont l’objectif est de vous donner toutes les clefs pour contribuer:

Pourquoi le PLUI existe-t-il ? Quelles conséquences à la fin du projet des Portes du Vercors sur Sassenage ? Quelles évolutions des règles de mixités sociales ? Quel est projet sur « les Côtes amont » ?

Ça vous intéresse ? Venez participez !

Le cadre de cette concertation a été déterminé par les élu.es du conseil Métropolitain, dans une délibération voté le 09 février 2024 dans le respect des obligations de la concertation préalable du code de l'urbanisme (L103-2), dont les modalités ont été publiées dans la presse.

Télécharger la délibération de lancement

 

Deux étapes de participation du public, pour contribuer au bon moment !

Vous pourrez participer au projet de modification N°4 lors de deux phases de la procédure:

La concertation préalable : comprendre et contribuer sur les objectifs de la révision

Du jeudi 30 mai au dimanche 30 juin inclus : cette première phase doit vous permettre de comprendre la modification n°4 et de vous exprimer sur les éléments du projet présenté. Un bilan de la concertation sera présenté au conseil métropolitain et permettra de faire évoluer et d’enrichir le projet.

L'enquête publique : l'expression sur un projet arrêté

1er semestre 2025 (date provisoire) Cette deuxième phase doit vous permettre d’émettre vos observations sur le projet qui sera arrêté par une future délibération du conseil métropolitain. Une commission d’enquête sera désignée et mènera la phase d’enquête publique. Elle rendra ensuite un rapport et des conclusions qui seront présentés au conseil métropolitain en vue de l’approbation de la modification N°4.

Comment contribuer ?

Tout au long de la démarche :

  • Par courrier à Monsieur le Président (Grenoble-Alpes Métropole, 3, rue Malakoff 38000 GRENOBLE) en précisant en objet : « Concertation préalable à la modification N°4 du PLUi »
  • Dans des registres d’expression installé, pendant les horaires d’ouverture dans chacune des 49 mairies ainsi qu'au siège de la Métropole. Ces registres sont accompagnés de dossiers de concertation dans les lieux suivant : au siège de la métropole situé 1 place Malraux à Grenoble et dans la commune de Sassenage.
  • En ligne : sur un formulaire dédié

A l’occasion des réunions publiques de concertation

  • Le jeudi 13 juin à 19h : A Sassenage à l’hôtel de ville – 1 place de la Libération, 38360 Sassenage

  • Le jeudi 27 juin à 19h30 : A Grenoble, à la Plateforme – 9 place de Verdun 38000 Grenoble