Je consulte le rapport de la commission d'enquête

• Le projet de modification n°4 du PLUi a été soumis à enquête publique du 28 avril au 4 juin 2025. Un commissaire-enquêteur a été nommé pour recueillir les avis du public.
• Pendant la durée de l'enquête publique, le public a pu formuler ses observations sur le dossier.
• À l'issue de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable sur le projet de modification n°4 du PLUi assorti de 3 recommandations.
• Le projet de modification n°4, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des communes, du rapport du commissaire-enquêteur et des observations formulées par le public, sera soumis au vote du Conseil métropolitain à l'automne 2025.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur