Je consulte le rapport de la commission d'enquête

Au terme de l’enquête publique, la commissions d'enquête rédige un rapport relatant le déroulement de l’enquête et analysant les observations et contre-propositions du public.

D’autre part, il formule des conclusions par lesquelles il donne son avis personnel et motivé sur le projet. Ces conclusions peuvent être favorables, défavorables, ou encore « favorables sous réserves » (la Métropole devant prouver qu'elle prend en compte les réserves pour que l’avis soit favorable).

Le rapport sera mise en ligne dès que finaliser par le commissaire enquêteur !