Enquête publique
Enquete publique sur la modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)

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Sommaire

Calendrier

  1. A partir du 08 janv. 2024
    Au 09 févr. 2024

    Période durant laquelle vous pouvez contribuer à l'enquête publique

  2. A partir du 09 févr. 2024

    Étape en cours

    Période durant laquelle la commission rédige son rapport d'enquête publique

    • Consultez le rapport du commissaire enquêteur