Enquête publique
Enquete publique sur la modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)

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Sommaire

Présentation et dossier soumis à enquete publique

Le document central de l’aménagement de notre territoire

En France, il n’est pas possible de construire ce que l’on veut, où l’on veut, et heureusement… ! Il existe des règles qui encadrent l’occupation des sols et les constructions. Ces règles sont regroupées dans des documents : des « documents d’urbanisme ». À l’échelle d’une intercommunalité comme notre Métropole, il s’agit du Plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUI).
Le PLUI, c’est LE document central de l’aménagement de notre territoire. Il fixe pour les 49 communes de la métropole :

  • Les règles précises d'occupation des sols (zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d'activités économiques...)
  • Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs…)
  • Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (Paysage et biodiversité, Risques, Qualité de l'air)

Des évolutions régulières pour ne pas prendre la poussière

Le PLUI n’est pas figé, bien au contraire ! Il doit pouvoir s’adapter à l’actualité des projets, aux nouveautés règlementaires et plus encore aux grand enjeux auxquels notre territoire fait face. Le PLUI est donc amené à évoluer régulièrement.

Plusieurs procédures ont déjà été menées et le PLUI est en train de finaliser sa deuxième modification.

Cette modification n°2 a ainsi été travaillée en concertation en 2023. Elle est désormais soumise à enquête publique.

Maintenant : l'enquête publique

L’enquête publique porte sur la modification N°2 du PLUI. Cette modification n°2 poursuit notamment les objectifs suivants :

  • Évolutions du zonage et des indices, modifications du règlement écrit, modifications du règlement graphique,
  • Modifications des Orientations d’Aménagement et de Programmation, corrections d’erreurs matérielles.
  • Le rapport de présentation est également modifié.
  • Les modifications apportées au PLUi s’inscrivent dans les orientations stratégiques du PADD et permettent notamment de renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes à mettre en œuvre les objectifs du PLH.

Ainsi, le projet de modification n°2 du PLUI porte sur des éléments de portée générale concernant l’ensemble des communes mais également sur des éléments de portée communale.

L’enquête publique se déroulera, du lundi 8 janvier 2024 à 09h00 jusqu’au vendredi 9 février 2024 à 17h00
pour une durée de 33 jours consécutifs.

Le dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête est consultable en ligne sur la plateforme dédiée à l'enquête publique

Consultez le dossier d'enquête publique

Un accès au dossier en version papier sera disponible au siège de l’enquête publique et dans les 32 communes ci-après, aux jours et heures d’ouverture habituels: Bresson, Champagnier, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Herbeys, Jarrie, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Murianette, Noyarey, Proveysieux, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Egrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Paul-de-Varces, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Vif, Vizille.

Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de l’enquête et dans les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures d’ouverture habituels, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer d’éventuelles observations ou propositions sur le registre numérique

Contribuez à l’enquête publique

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire ses observations et propositions :

  • En ligne sur la plateforme dédiée à l'enquête

Contribuez en ligne

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante - Les observations et propositions du public transmis par voie électronique seront consultables sur le registre numérique susmentionné.
  • Sur les registres d’enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, mis à disposition au siège de Grenoble-Alpes Métropole et dans toutes les mairies des 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

La commission d'enquête et les permanences

Afin de conduire l’enquête publique du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a pris deux décisions en date du 7 août 2023 et en date du 23 novembre 2023, désignant Georges TABOURET en qualité de président de la commission d’enquête, Véronique BARNIER, Michel RICHARD, Raymond ULLMANN, et Anne MITAULT en qualité de membres titulaires.

Cette commission tient des permanences afin de rencontrer le public est recueillir leur observation

Retrouvez les dates des permanences