Consultez le rapport de la commission d'enquête publique

Le rapport de la commission d'enquête

L'enquête publique sur le projet de modification s'est déroulée du 5 avril au 19 mai 2023. Plus de 953 contribution ont été reccueillies par les commissaires-enquêteurs. La commission d'enquête a rendu son rapport.

Elle a donné un avis favorable au projet de modification n°2 du PLUi, assorti de 2 réserves et de 15 recommandations.

Accédez au rapport complet de la commission d'enquête publique