Eybens 
Gières 
Grenoble 
Grenoble Alpes Métropole 
Le Pont-de-Claix 
Meylan 
Poisat 
Seyssinet-Pariset 
Vaulnaveys-le-Haut 
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Porté par :
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Le document central de l’aménagement de notre territoire
En France, il n’est pas possible de construire ce que l’on veut, où l’on veut, et heureusement… ! Il existe des règles qui encadrent l’occupation des sols et les constructions. Ces règles sont regroupées dans des documents : des « documents d’urbanisme ». À l’échelle d’une intercommunalité comme notre Métropole, il s’agit du Plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUI).
Le PLUI, c’est LE document central de l’aménagement de notre territoire. Il fixe pour les 49 communes de la métropole :
- Les règles précises d'occupation des sols (zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d'activités économiques...)
- Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs…)
- Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (Paysage et biodiversité, Risques, Qualité de l'air)
Des évolutions régulières pour ne pas prendre la poussière
Le PLUI n’est pas figé, bien au contraire ! Il doit pouvoir s’adapter à l’actualité des projets, aux nouveautés règlementaires et plus encore aux grand enjeux auxquels notre territoire fait face. Le PLUI est donc amené à évoluer régulièrement. Plusieurs procédures du PLUi ont déjà été menées (une modification simplifiée, des mises à jour, deux premières modifications de droit commun)
La modification N°3 vise notamment à renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux avec de nouvelles dispositions en faveur de l’adaptation au changement climatique et de son atténuation, pour aller vers un PLUI bioclimatique avec trois objectifs :
Maintenant : l'enquête publique
Modifier un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, ça ne se fait pas comme cela ! Il est obligatoire d’organiser une « enquête publique ». L’enquête publique est une procédure de participation qui permet au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur. L’enquête publique intervient après les phases de concertation. Si ces dernières ont permis de construire le projet, l’enquête publique présente l’avantage de porter sur un projet abouti et donc sans ambiguïté pour le public.
Cette enquête publique est encadrée par l’article L.153-36 et suivants et L.153-14 à L.153-44 et du Code de l'urbanisme. Son déroulé est précisé dans un arrêté d’ouverture d’enquête publique.
L’enquête publique se déroulera, du lundi 17 février 2025 à 09h00 jusqu’au vendredi 21 mars 2025 à 17h00 pour une durée de 33 jours consécutifs.
Afin de la conduire, le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a pris une décision en date du 5 novembre 2024, désignant Georges TABOURET en qualité de président de la commission d’enquête et Véronique BARNIER, Michel RICHARD, Denis CRABIERES, et Anne MITAULT en qualité de membres titulaires.
Comment consulter le dossier d'enquête publique ?
En ligne
- Le dossier sera accessible durant la durée de l'enquête sur une plateforme dédiée
-
Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de l’enquête et dans les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures d’ouverture habituels, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer d’éventuelles observations ou propositions sur le registre numérique.
En papier
Un accès au dossier en version papier sera disponible au siège de l’enquête publique et dans les 33 communes ci-après, aux jours et heures d’ouverture habituels: Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ-sur-Drac, Corenc, Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Herbeys, Jarrie, La Tronche, Le Fontanil-Cornillon, Le Gua, Le Pont-de-Claix, Meylan, Notre-Dame-de-Mésage, Noyarey, Poisat, Proveysieux, Saint-Égrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Paul-de-Varces, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Vif, Vizille.
Comment contribuer à l’enquête publique ?
Pendant la durée de l’enquête, vous pouvez faire vos observations et propositions :
- En ligne sur la plateforme dédiée en cliquant ici
- Par courrier électronique à l’adresse suivante – modif3-plui-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr
- Sur les registres d’enquête papiersp apiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, mis à disposition au siège de l’enquête publique et dans toutes les 49 communes de Grenoble-Alpes Métropole, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- Par courrier, à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de la commission d’enquête de la modification n°3 du PLUi
Grenoble-Alpes Métropole,
Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, Immeuble Le Forum – 3, rue Malakoff -
CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01
Comment rencontrer la commission d'enquête
Les commissaire enquêteur accueilleront les observations du public lors des permanences suivantes :
| Sites | Permanences de la commission d’enquête | Lieux de permanence de la commission d’enquête | Jours et heures habituels d’ouverture au public |
| Siège de Grenoble-Alpes Métropole | Lundi 17 février - 9h à 12h Jeudi 6 mars - 14h à 17h Vendredi 21 mars - 14h à 17h | Grenoble-Alpes Métropole – 1 place André Malraux 38031 Grenoble Cedex | lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h |
| Bresson | Mardi 25 février – 9h à 12h | Mairie - 11 Grand Rue 38320 Bresson | -lundi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h30 -mercredi de 9h à 12h -vendredi de 9h à 14h |
| Brié-et-Angonnes | Mardi 18 février - 9h à 12h Mardi 11 mars - 9h à 12h | Mairie – 2 place de l’Eglise 38320 Brié-et-Angonnes | -lundi au vendredi de 8h30 à 13h Permanences des élus le samedi de 10h à 12h |
| Champagnier | Lundi 3 mars – 14h à 17h | Mairie - Place de l’Eglise 38800 Champagnier | -lundi de 13h30 à 17h30 -mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 -vendredi de 9h à 12h |
| Champ-sur-Drac | Vendredi 21 mars – 9h à 12h | Mairie – 5 rue Henri Barbusse 38560 Champ-sur-Drac | -lundi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h -mardi et mercredi de 8h30 à 12h15 -vendredi de 8h30 à 15h |
| Corenc | Mardi 11 mars -14h à 17h | Mairie - 18 avenue de la Condamine 38700 Corenc | -lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h -jeudi de 14h à 17h -vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h |
| Echirolles | Lundi 3 mars - 14h à 17h Jeudi 20 mars – 9h à 12h | Mairie - 1 Place des Cinq Fontaines, BP248 38130 Echirolles | -lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h |
| Eybens | Vendredi 21 février janvier - 9h à 12h Jeudi 27 février – 14h à 17h Mardi 18 mars – 9h à 12h | Mairie - 2 avenue de Bresson 38320 Eybens | -lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h -jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30 -vendredi de 8h30 à 12h |
| Fontaine | Vendredi 21 février- 9h à 12h | Mairie - 89 Mail Marcel Cachin 38600 Fontaine | - lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h -mardi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à17h -jeudi de 9h30 à12h et de 13h30 à 17h -vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h |
| Gières | Lundi 17 février - 9h à 12h Vendredi 14 mars - 14h à 17h | Mairie - 15 rue Victor Hugo 38610 Gières | -lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h |
| Grenoble | Mardi 18 février - 14h à 17h Vendredi 7 mars - 9h à 12h Lundi 17 mars - 14h à 17h | Mairie – 11 boulevard Jean-Pain 38000 Grenoble | -lundi au vendredi de 8h à 17h50 |
| Herbeys | Lundi 24 février- 14h à 17h | Mairie – 27 chemin du Villard 38320 Herbeys | -lundi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 19h -mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 11h30 -vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h |
| Jarrie | Mardi 25 février - 13h30 à 16h30 Mardi 18 mars- 9h à 12h | Mairie - Parc du Clos Jouvin, 100 montée de la Creuse 38560 Jarrie | -lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 -vendredi de 9h à 14h |
| La Tronche | Lundi 10 mars - 9h15 à 12h15 | Pôle technique - 1 chemin de la Pallud 38700 La Tronche | -lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 17h -mercredi de 9h à 12h30 -vendredi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 16h30 |
| Le Gua | Vendredi 28 février – 14h à 17h | Pendant période de travaux (jusqu’à fin février au plus tard) : Agence postale communale – 3 rue de la Poste, 38450 Le Gua A la fin des travaux : Mairie - 3 rue de la Mairie - Place Anatole Berthelot, 38450 Le Gua | -lundi de 8h30 à 11h -mardi de 8h30 à 11h et de 13h à 16h -mercredi de 8h30 à 11h et de 13h à 16h -vendredi de 8h30 à 11h et de 13h à 16h |
| Le Fontanil-Cornillon | Mardi 11 mars – 9h à 12h | Mairie – 2 rue Fétola 38120 Le Fontanil-Cornillon | -lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h -mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h |
| Le Pont-de-Claix | Lundi 3 mars - 8h30 à 11h30 | Mairie – 10 place du 8 mai 1945 38800 Le Pont-de-Claix | -lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h |
| Meylan | Jeudi 20 février – 16h à 19h Vendredi 14 mars – 8h30 à 11h30 | Mairie - 4 avenue du Vercors CS 28001 38243 Meylan | du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h sauf le mardi jusqu’à 17h30 |
| Notre-Dame-de-Mésage | Mardi 11 mars – 15h à 18h | Mairie - Place de la Mairie 38220 de Notre Dame de Mésage | -lundi de 13h30 à 17h30 -mardi de 13h30 à 18h -vendredi de 13h30 à 18h |
| Noyarey | Mardi 25 février - 9h à 12h | Mairie - 75 rue du Maupas 38360 Noyarey | -lundi de 8h30 à 13h et de 14h à 18h30 -mardi au vendredi de 8h30 à 13h -samedi de 9h à 11h |
| Poisat | Vendredi 28 février – 9h à 12h | Mairie - 2 place Georges Brassens 38320 Poisat | lundi au vendredi de 8h30 à 12h |
| Proveysieux | Lundi 3 mars – 16h à 18h | Mairie – Hameau de l’Eglise 38120 Proveysieux | -lundi de 16h à18h |
| Saint-Egrève | Mardi 18 février -9h à 12h Vendredi 14 mars - 14h à 17h | Mairie - 36 avenue du Général de Gaulle 38120 Saint-Egrève | -lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 |
| Saint-Georges-de-Commiers | Lundi 10 mars- 13h30 à 16h30 | Mairie – Rue de la Mairie 38450 Saint-Georges-de-Commiers | -lundi et mardi de 8h30 à 12h -jeudi et vendredi de 13h30 à 17h |
| Saint-Martin-d’Hères | Vendredi 21 février- 14h à 17h Lundi 17 mars -9h à 12h | Mairie – 111 avenue Ambroise Croizat CS 50007 38401 Saint-Martin-d’Hères | -lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h |
| Saint-Martin-le-Vinoux | Jeudi 6 mars- 9h à 12h | Mairie - 40 avenue du Général Leclerc 38950 Saint-Martin-le-Vinoux | -lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h |
| Saint-Paul-de-Varces | Lundi 10 mars – 9h à 12h | Mairie – 40 place de l’Eglise 38760 Saint-Paul-de-Varces | -lundi de 08h30 à 15h30 -mardi de 13h30 à 17h30 -mercredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à-17h30 -vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h |
| Seyssinet-Pariset | Mardi 18 février - 14h30 à 17h30 Vendredi 21 mars - 9h à 12h | Mairie - Place André Balme 38170 Seyssinet-Pariset | - lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 -mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, -vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h |
| Seyssins | Jeudi 20 mars - 8h30 à 11h30 | Mairie – Parc François Mitterrand 38180 Seyssins | -lundi au vendredi de 8h30 à 12h |
| Varces-Allières-et-Risset | Vendredi 28 février- 8h30 à 11h30 Jeudi 20 mars- 14h à 17h | Mairie - 16 rue Jean Jaurès 38760 Varces-Allières-et-Risset | -lundi de 13h30 à 17h30 -mardi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 -mercredi de 8h30 à 12h -vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h - samedi matin de 9h à 12h |
| Vaulnaveys-le-Haut | Lundi 24 février – 8h30 à 11h30 | Mairie - 584 avenue d’Uriage 38410 Vaulnaveys-le-Haut | -lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30 |
| Venon | Lundi 3 mars– 9h à 12h | Mairie – 85 chemin de l’Adret 38610 Venon | - lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h - mardi et vendredi de 9h à 12h |
| Vif | Lundi 10 mars - 14h à 17h | Mairie - 5 Place de la Libération 38450 Vif | - lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h -jeudi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h -vendredi de 8h à 15h |
| Vizille | Lundi 10 mars – 9h à 12h Mardi 18 mars - 14h à 17h | Mairie - Place Stalingrad CS 30204 38220 Vizille | -lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 -jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30 -vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 |
Comment seront prises en compte mes contributions ?
Au terme de l’enquête publique, la commissions d'enquête rédige un rapport relatant le déroulement de l’enquête et analysant les observations et contre-propositions du public.
D’autre part, il formule des conclusions par lesquelles il donne son avis personnel et motivé sur le projet. Ces conclusions peuvent être favorables, défavorables, ou encore « favorables sous réserves » (la Métropole devant prouver qu'elle prend en compte les réserves pour que l’avis soit favorable).