Enquête publique
Désaffectation du Parking Mallifaud de l'usage de domaine public routier Métropolitain

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Sommaire

Présentation

Transformer le parking public Mallifaud en square de proximité.

La Ville de Grenoble porte un projet de transformation du parking public Mallifaud en square public.

Une prise de recul à l’échelle du quartier a fait apparaître le besoin d’avoir un espace vert ouvert au public et offrant d’une part, un espace propice à la détente et à la rencontre, et d’autre part, un îlot de fraîcheur via la déminéralisation des surfaces. Le parking Mallifaud, de par sa situation géographique dans le quartier et son caractère déjà très arboré, a été choisi par la Ville de Grenoble pour être transformé en un nouvel espace public végétal central.

Par la transformation de ce parking en square de proximité, le projet permettra l’atteinte de différents objectifs qui s’inscrivent dans les politiques de la Ville de Grenoble et de Grenoble-Alpes Métropole du point de vue environnemental, de la santé et du cadre de vie.

Ce parking appartient au domaine public non cadastré de Grenoble-Alpes Métropole, il doit donc être au préalable désaffecté de son statut de voirie avant de créer sa parcelle cadastrale et d’être cédé à la Ville de Grenoble.

 

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Maintenant : l'enquête publique

Désaffecter un terrain, ça ne se fait pas comme cela ! Pour poursuivre, il est obligatoire d’organiser une « enquête publique ». L’enquête publique est une procédure de participation qui permet au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur. L’enquête publique intervient après les phases de concertations. Si ces dernières ont permis de construire le projet, l’enquête publique présente l’avantage de porter sur un projet abouti et donc sans ambiguïté pour le public.

Cette enquête publique est encadrée par l’article L. 141-3 du Code de la Voirie routière. Son déroulé est précisé dans un arrêté d’ouverture d’enquête publique.

L’enquete publique se tiendra du vendredi 5 avril à 9h, jusqu’au lundi 22 avril 2024 à 17h.

Afin de la conduire Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Denis Crabières comme commissaire enquêteur

Comment consulter le dossier d'enquête publique ?

Le dossier d'enquête est consultable en ligne sur cette plateforme :

CONSULTEZ LE DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Une version papier est disponible
  • En Mairie de Grenoble - 11 Boulevard Jean Pain 38000 Grenoble, du lundi au vendredi de 8h30 à17h
  • Au siège de la Métropole - 1 place Andrée Malraux, du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 17h

 

Comment contribuer ?

Pendant la durée de l’enquête, vous pouvez faire vos observations et propositions :

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante –
  • En papier sur les registres d’enquête papiers mis à disposition en mairie de Grenoble aux horaires d’ouvertures.
  • Par courrier, à l’adresse suivante :

Monsieur le commissaire enquêteur Denis Crabières
« Désaffectation du parking Mallifaud de l’usage de domaine public routier Métropolitain
Hotel de Ville
11 Boulevard Jean Pain
38021 Grenoble

Les permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur accueillera les observations du public lors de deux permanences organisées à la mairie de Grenoble, dans le hall d’accueil du public

  • Le vendredi 5 avril 2024, de 9h à 11h30
  • Le lundi 22 avril 2024 de 14h à 16h30