Consultation
Concertation préalable sur la modification N°4 du PLUI

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Sommaire

Présentation

LE document central de l’aménagement de notre territoire

En France, il n’est pas possible de construire ce que l’on veut, où l’on veut, et heureusement… ! Il existe des règles qui encadrent l’occupation des sols et les constructions. Ces règles sont regroupées dans des documents : des « documents d’urbanisme ». À l’échelle d’une intercommunalité comme notre Métropole, il s’agit du Plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUI).

Le PLUI, c’est LE document central de l’aménagement de notre territoire. Il fixe pour les 49 communes de la métropole :

  • Les règles précises d'occupation des sols (zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d'activités économiques...)
  • Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs…)
  • Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (Paysage et biodiversité, Risques, Qualité de l'air)

Une grosse boite à outil au service d’un projet collectif

Bien que central, le PLUI reste avant tout une grosse boite à outils. Sa mission est de décliner en « règles d’urbanismes » les objectifs politique de notre territoire, qui sont souvent précisé dans d’autre documents

  • En matière de mobilité : Le Programme local de la mobilité (PDU)
  • D’habitats : le Programme local de l’habitat (PLH)
  • De protection de l’environnement : le Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM)
  • D’économie : de Schéma Directeur Développement des Espaces Économique, (SDEE)
  • et cetera (etc)

Des évolutions régulières pour ne pas prendre la poussière

Le PLUI n’est pas figé, bien au contraire ! Il doit pouvoir s’adapter à l’actualité des projets, aux nouveautés règlementaires et plus encore aux grand enjeux auxquels notre territoire fait face. Le PLUI est donc amené à évoluer régulièrement. Plusieurs procédures du PLUi ont déjà été menées (une modification simplifiée, des mises à jour, trois modifications, dont la dernière la modification n°3 est encore en cours)

Carte de la Métropole avec les 49 communes et leur nombre d'habitantVoir l'image en grand

Le PPRI Drac, une nouvelle règle pour l'aménagement en zone inondable

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble Alpes Métropole est un outil majeur pour l’aménagement du territoire métropolitain et de ses 49 communes.

En 2019 lors de l’élaboration du PLUI, la connaissance des risques d’inondation du Drac était dictée par le porter à connaissance de l’État de 2018. C’est ce dernier qui a été traduit réglementairement dans le document d’urbanisme. Le 17 juillet 2023 le Plan de Prévention des Risques Inondation du Drac (PPRI Drac aval) a été approuvé par le Préfet de l’Isère.

Photo aérienne de sassenageVoir l'image en grand

Modification n°4 : Les conséquences de la fin des portes du Vercors sur Sassenage

Ce PPRi Drac aval est une servitude d’utilité publique opposable dès à présent à toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme, il rend inconstructible la partie Sassenageoise des Portes du Vercors.

En conséquence, les logements prévus sur la partie Sassenageoise des Portes de Vercors ne pourront pas se réaliser. Or la commune de Sassenage a besoin de logements : pour loger ses jeunes générations, proposer des logements adaptés à ses ainés et plus généralement respecter la loi (Solidarité et Renouvellement urbain SRU). L’équation n’est pas simple, sachant que les opportunités foncières sur la commune sont limitées.

La modification n°4 concerne donc spécifiquement la commune de Sassenage et vise à :

  • Reclasser en zone agricole la zone à urbaniser des Portes du Vercors ;
  • Mettre en place de nouveaux outils de mixité sociale pour permettre à la commune d’atteindre ses objectifs en termes de logements sociaux ;
  • Permettre un nouveau projet d’aménagement, en ouvrant à l’urbanisation la zone AU « des Côtes amont ».

Bien comprendre pour contribuer au mieux

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document complet et complexe. Ses évolutions sont tout autant de véritable chantier. Pour autant, l’évolution d’un document aussi important ne peut se faire sans les habitants, les acteurs du territoire et les usagers. Fidèle à ses engagements en termes de participation, la Métropole souhaite associer largement métropolitaines et métropolitains.

Alors pour vous guider, la Métropole met en place une démarche de concertation du jeudi 30 mai jusqu’au dimanche 30 juin inclus, dont l’objectif est de vous donner toutes les clefs afin de bien comprendre pour contribuer au mieux !

Participer à la concertation