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Concertation préalable sur la modification N°3 du PLUI

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Inquiétude très importante sur l'évolution réglementaire prévue pour la protection du patrimoine végétal

Proposé par Anonyme Le 28 mai 2024

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Type

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Sur quel territoire porte votre contribution ?

Toute la Métropole

Sur quelle thématique porte votre contribution ?

La protection du patrimoine paysager et bâti

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Bonjour,
Nous vous écrivons en tant que membres actifs de l’association « Aux Arbres Citadins ! ».
La modification N°3 du PLUI a pour but de renforcer la protection de notre environnement et d'adapter la ville à la hausse des températures par le végétal. Nous avons bien noté (et salué) certaines avancées significatives concernant les végétaux urbains.
Néanmoins, en lisant le dossier de concertation de cette modification N°3, nous avons découvert que l'évolution réglementaire prévue pour toutes les communes, décrite page 40/400, pourrait s'avérer aller complètement à l'encontre du but recherché. En effet, le renforcement de la protection des éléments du patrimoine végétal identifiés au plan du patrimoine n’existera plus.
Cette évolution prévoit :
1/ la Suppression de la numérotation des éléments du patrimoine végétal :
« Pour conserver la lisibilité du Plan F2 et préserver sa capacité à intégrer de nouveaux éléments de patrimoine, la modification consiste à supprimer du plan la figuration de la numérotation des éléments du patrimoine végétal. »
Cela rend la gestion et le suivi des arbres protégés plus difficile, augmentant les risques de négligence et de perte d'informations. Par exemple, sans numérotation, il devient complexe de coordonner des interventions spécifiques, de suivre la santé des arbres individuels ou de documenter les changements au fil du temps. Cela est vrai pour les services techniques et administratifs, mais plus encore pour les habitants et les citoyens ordinaires qui n’ont à leur disposition que ce document officiel pour vérifier et faire appliquer la législation.
2/ Retrait des éléments du patrimoine végétal de la liste T7 :
« Les éléments relatifs au patrimoine végétal sont retirés des listes du Tome 7 du règlement écrit : « liste des éléments repérés au titre du patrimoine bâti, paysager et écologique ». Les identifiants des éléments du patrimoine végétal étant supprimés du Plan F2, afin de conserver à celui-ci sa lisibilité, les listes auxquelles ses identifiants renvoyaient n’ont plus de raison d’être »
La suppression des identifiants des éléments du patrimoine végétal de la liste T7 du règlement va entraîner une réduction de la visibilité et de la reconnaissance officielle de ces éléments végétaux, potentiellement affaiblissant de manière irréversible leur protection juridique et administrative. Nous savons tous que sans identifiant unique la gestion de chaque élément végétal ne sera plus possible. L’identité d’un arbre ou d’un végétal doit au contraire se renforcer au cours de l’évolution du changement climatique, nous demandons que cette identité soit préservée par ce numéro inclus dans la liste T7, même si cette liste doit augmenter avec le temps, les logiciels existants permettront largement cette gestion.
3/ Réduction d'informations spécifiques :
« Les listes T7 comportent peu d’informations qui ne peuvent être représentées de façon graphique. La suppression de ces (rares) mentions, concernant notamment les essences des arbres protégés, sera sans effet sur leur protection. »
La mention que les listes T7 comportent peu d'informations et que la suppression de ces mentions sera sans effet sur la protection pourrait minimiser l'importance des détails spécifiques qui sont essentiels pour une protection effective et informée des arbres et des végétaux.
Il nous semble donc essentiel de ne pas modifier ces points dans la modification N°3 pour maintenir une bonne communication avec le public :
Actuellement les citoyens peuvent consulter le plan F2 et la liste T7 pour comprendre quels arbres sont protégés dans leur communauté, renforçant la sensibilisation et le soutien à la conservation.
Après cette suppression : Le public aura beaucoup moins accès à des informations claires et officielles sur les arbres protégés, ce qui peut réduire leur engagement et leur vigilance avec les toutes les dérives possibles.
En résumé :
La modification N° 3 va supprimer les numéros d’identification des arbres sur les plans F2, entrainant de fait la suppression de la liste T7. Dans cette liste T7 figure des informations importantes concernant chaque élément végétal entrainant la disparition total de toute information spécifiques et juridiques des végétaux protégés de la métropole
Ces contradictions montrent que les modifications proposées suppriment plutôt qu'elles ne renforcent la protection des éléments du patrimoine végétal, rendant ainsi difficile l'atteinte de l'objectif déclaré.
Notre association, forte d’une expérience de plusieurs années sur la protection des arbres sur la métropole, vous partage sa grande inquiétude quant à cette évolution.
Cordialement,
Aux Arbres Citadins !