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Consultation réglementaire ZFE

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Pour deux mesures complémentaires et contre les contrôles automatisés

Proposé par OB Le 14 mai 2023

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Quel est votre avis sur le projet ZFE ?

Trois remarques :
1) Une proposition : interdire dès à présent les foyers ouverts pour le chauffage, non seulement dans le périmètre de la ZFE mais aussi dans les communes voisines (les particules fines se déplacent). Cette proposition ne trouve peut-être pas sa place dans le dispositif réglementaire lui-même mais dans le dispositif d’information du public obligatoire lors de la mise en place de la ZFE. Elles aurait pour effet de rendre plus acceptables les interdictions édictées.
2) Seconde proposition : assurer une meilleure protection des personnes vivant le long des axes de transit qui ne seront pas soumis aux restrictions instaurées par la ZFE et seront toujours exposées à la pollution de proximité (NOx) en limitant à 70 km/h la vitesse de circulation sur les axes de transit. Évidemment, les accès terminaux aux parkings-relais relèvent des limites habituelles.
3) Les contrôles doivent relever de la raison avec une balance avantage/inconvénients.
Des personnes, des organisations, demandent un contrôle systématique et automatisé des accès à la ZFE. Un tel dispositif serait à la fois vain, dangereux et contraire au droit.
Vain, parce qu’il y aura toujours des fraudes. Est-ce que c’est moralement condamnable ? Oui, mais la question posée n’est pas celle de la morale : le dispositif est-il suffisamment efficace ? Après tout, l’excès de vitesse est tout aussi dangereux, illégal et immoral et pourtant nous ne réclamons pas un contrôle automatique et permanent des vitesses.
Dangereux, parce qu’un tel dispositif nous emmènerait un peu plus loin dans une société du contrôle, ce qui n’est pas souhaitable. Ce que l’on sait de la Chine devrait nous alerter. Là n’est pas notre futur désirable.
Contraire au droit, parce que les personnes en situation de handicap pourront accéder à la ZFE, quel que soit le véhicule emprunté. Ce droit est attaché à la personne pas au véhicule (pour des raisons évidentes : une personne à mobilité réduite n’a pas moins de difficultés à se déplacer si elle n’est pas elle-même propriétaire ou conductrice du véhicule et il ne serait pas légal de subordonner ses déplacements à une autorisation préalable). Le contrôle automatique du stationnement payant est impossible pour les mêmes raisons.
En fait, ce qu’il faut, c’est proportionner les contrôles aux besoins. Des contrôles des véhicules en circulation à faire réaliser par les agents de police. Contrôles d’autant plus faciles que les vignettes sont de couleur différentes.
Le contrôle humain a un coût, c’est vrai, mais il serait incohérent de dire que la pollution de l’air tue et, en même temps, refuser d’affecter des moyens humains au contrôle.