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Consultation réglementaire ZFE

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dérogation pour petits rouleurs jusqu'à 8000 km/an + dérogation E85 ...etc

Proposé par gapgap01 Le 10 mai 2023

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Contribution déposée

Type

Consultation

Informations pratiques

Quel est votre avis sur le projet ZFE ?

Je propose des dérogations comme celles mises en place sur la ZFE de Montpellier :
-Une dérogation pour les petits rouleurs limitée à 8000 km/an (Et pas 5000 km/an comme proposé).
En effet c’est plus facile à contrôler car les assureurs proposent des assurances petits rouleur avec limite à 8000 km/an (Ma voiture est assurée avec ce type d’assurance à prix réduit).
-Une dérogation permanente pour les véhicule avec carte grise E85 (carburant peu taxé car moins polluant).

Concernant les aides, une aide à la conversion GPL ou E85 pourrait être mise en place. (Lors d’une conversion GPL le véhicule devient crit’air 1. Lors d’une conversion E85 le niveau crit’air est conservé).

Une période pédagogique d’un an (sans verbalisation) pourrait être mise en place (Comme pour la loi montagne et les équipements hivernaux). Par exemple pour les crit’air 4, la verbalisation des véhicules en infraction commencerait en janvier 2025.

J’ai suivi et participé à la concertation ZFE de l’an dernier. Mon avis est que les contributions ont globalement bien été prises en compte (Mais avec les contraintes réglementaires de l’Europe et l’état Français qui imposent la mise en place d’une ZFE, pour respecter des normes de pollution dans l’intérêt de notre santé). Par exemple, les dérogations Week-end, petit rouleurs, exceptionnelles ...etc étaient très demandées.

NB : Pour info ce qui est mis en œuvre sur Montpellier (ou habite un de mes enfants).
https://www.montpellier3m.fr/vivre-transport/zone-faibles-emissions