Consultation règlementaire ZFE

Le projet final de ZFE a tenu compte des contributions (démarche de concertation volontaire, fin 2022). Il a ensuite fait l’objet d’une consultation réglementaire avant sa mise en place.

Un projet concerté de manière préalable

Le projet de Zone à Faibles Emissions (ZFE) pour les voitures particulières et les deux-roues motorisés a fait l’objet d’une vaste concertation volontaire du 3 octobre au 9 décembre 2022 qui a permis de faire émerger des interrogations, des expressions d’inquiétude de la part des habitants du territoire ainsi que des attentes de « flexibilités » dans la mise en œuvre de la réglementation.

Le bilan de cette concertation volontaire a permis d’alimenter les choix métropolitains concernant la définition du cadre réglementaire de cette ZFE et le dispositif d’accompagnement des habitants.

Retrouvez le bilan de la concertation volontaire

 

Le projet

Ainsi, la ZFE s’appliquera :

  • de manière non permanente (active du lundi au vendredi de 7h à 19h),
  • dans un périmètre de treize communes du centre urbain métropolitain
  • à l’exception de certaines voies (dont les voies rapides urbaines pour permettre le transit, certains accès aux massifs, des voiries d’accès à des parking relais ou des pôles d’échange dans la ZFE et des voies d’accès à certains hôpitaux et cliniques).
  • En outre, un certain nombre de dérogations bien délimitées pour ne pas obérer l’efficacité recherchée pour l’amélioration de la qualité de l’air seront mises en place, notamment pour les petits rouleurs, les rendez-vous en établissements de santé ou les travailleurs en horaires décalés.

À compter de juillet 2023, cette ZFE concernera les voitures particulières et les deux-roues à moteur « non classés » et Crit'Air 5. Les autres étapes d’interdiction interviendront en janvier 2024 pour les Crit’Air 4, puis janvier 2025 pour les Crit’Air 3, selon le calendrier défini par la loi Climat et Résilience.