Concertation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

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Sommaire

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

  • aux véhicules contribuant à une mission d’intérêt général : ambulances, véhicules des services de santé, véhicules des pompiers, etc. ;
  • aux véhicules des personnes détentrices de la carte mobilité inclusion (CMI) ;
  • aux véhicules du Ministère de la défense.

Des dérogations locales complémentaires pourraient être instaurées par la Métropole pour répondre aux besoins spécifiques du territoire ou offrir un temps supplémentaire d’adaptation à certains types de véhicules ou certains publics. L’instauration de dérogations pourrait permettre d’apporter de la flexibilité à la réglementation ZFE, mais ne devra pas contribuer à rendre le dispositif complexe et moins « lisible ».

La concertation doit permettre d’identifier ces motifs spécifiques et de déterminer s’ils doivent faire l’objet de réponses spécifiques ou si une solution globale doit pouvoir y être apportée. Le modèle du « Pass ZFE » qui sera mis en place à partir du 1er octobre 2022 pour les véhicules utilitaires légers et les poids lourds pourrait ainsi être reproduit pour les particuliers. Ce « Pass ZFE » correspond à un droit, d’une durée de 24h, de circuler et de stationner dans la ZFE avec un véhicule normalement concerné par les restrictions en vigueur. Chaque véhicule dispose de 12 droits par an.

Les « flexibilités » mises en œuvre pour une ZFE permanente sont par nature plus importantes que dans le cadre d’une ZFE non permanente.

* Article R2213-1-0-1 du CGCT

A titre d’exemple

L’Eurométropole de Strasbourg a mis en place un certain nombre de dérogations locales complémentaires et un Pass de 24h utilisable 12 fois dans l’année que vous pouvez consulter ici : www.strasbourg.eu

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