Concertation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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Porté par :
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Calendrier
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A partir du 03 oct. 2022
Au 30 nov. 2022 -
A partir du 03 oct. 2022
Au 09 déc. 2022Participer à un événement de concertation
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A partir du 03 oct. 2022
Au 09 déc. 2022Contributions sur les horaires, les dérogations, le périmètre, l'accompagnement et les deux-roues à moteur
L’objectif de la Métropole : définir une réglementation et un dispositif d’accompagnement qui soient à la fois efficaces sur le plan sanitaire et environnemental, et socialement juste, en permettant à chacun de s’adapter selon ses moyens et ses difficultés.
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A partir du 31 déc. 2022
Synthèse et suites
- Décembre 2022 : travail de synthèse des contributions reçues
- Début 2023 : publication du bilan
- Mars-avril : concertation règlementaire
- Juin 2023 : signature de l’arrêté d’instauration de la ZFE
- Juillet 2023 : mise en place de la ZFE