Zone à Faible Emission (ZFE)
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Synthèse et suites
Bilan de la concertation volontaire
Le bilan de la concertation volontaire, qui s'est déroulée du 3 octobre au 9 décembre 2022, propose une synthèse des 2000 contributions déposées en ligne et des expressions recueillies lors des réunions publiques. Il a été présenté aux élus début 2023 pour éclairer leurs décisions.
Retrouvez ici la synthèse de ce bilan :
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>>Téléchargez la version complète du bilan
La transparence du processus de concertation
Pour garantir la qualité de la concertation, la Métropole a fait appel à la Commission nationale du débat public (CNDP), qui a désigné 3 garants travaillant de manière indépendante à Grenoble-Alpes Métropole.
Une consultation règlementaire à venir
Le projet final de ZFE, prenant en compte les contributions de la concertation, fera l’objet d’une consultation réglementaire du 5 avril au 17 mai 2023, avant signature de l’arrêté d’instauration de la ZFE début juillet 2023.