Je consulte le rapport de la commission d'enquête

• Le projet de transfert d'office dans le domaine public métropolitain de voies privées ouvertes à la circulation publique sur les communes de Claix, Gières, Grenoble, Saint-Martin-d'Hères et Vif a été soumis à enquête publique du 27 octobre au 7 novembre 2025. Un commissaire enquêteur a été nommé pour recueillir les avis du public.
• Pendant cette période, le public a pu formuler ses observations et faire connaître son avis.
• A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sur le projet de transfert.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur