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Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) Drac Aval
Qu'est-ce que le PPRI Drac Aval ?
Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) Drac Aval est un document réglementaire de prévention des risques naturels qui encadre l'aménagement du territoire face au risque d'inondation. Approuvé le 17 juillet 2023, ce plan constitue un outil essentiel de protection des populations et des biens contre les crues du Drac. Il évalue les zones exposées aux inondations et définit les règles d'urbanisme applicables selon l'intensité de l'aléa, avec pour objectif principal de ne pas aggraver les risques existants et d'assurer la sécurité des personnes.
Territoire concerné par le PPRI Drac Aval
Le PPRI Drac Aval couvre un vaste territoire de dix-sept communes situées le long de la vallée du Drac, depuis Saont George de Commiers jusqu'à Veurey-Voroize. Cette couverture géographique comprend les communes de Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Échirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, Noyarey, Pont-de-Claix, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-d'Hères, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Veurey-Voroize et Vif. Cette approche intercommunale permet une gestion cohérente et homogène du risque d'inondation à l'échelle du bassin versant du Drac.
Pourquoi une modification du PPRI ?
La modification du PPRI Drac Aval répond à un besoin d'amélioration de la lisibilité et de l'application du règlement existant. Les services instructeurs rencontraient des difficultés dans l'appréciation de la réduction de vulnérabilité, notamment pour les projets de changement de destination et de sous-destination pour les établissement recevant du public existants, pour encadrer le stockage des produits polluants ou dangereux et pour le calcul du rapport d'emprise au sol en zone inondable (RESI) pour les projets de réhabilitation ou d'aménagements intérieurs.Cette situation nécessitait une clarification réglementaire pour permettre une instruction plus efficace et homogène des demandes d'autorisation d'urbanisme, tout en maintenant le niveau de protection existant.
Cependant, modifier un PPRI, ça ne se fait pas comme cela ! Il est obligatoire d’organiser une « concertation du public ».
La durée de la concertation préalable est fixée à 31 jours.
Elle aura lieu du 7 octobre 2025 au 6 novembre 2025,
Comment consulter le dossier de concertation ?
Le dossier de consultation sera disponible par voie dématérialisée sur le site internet de la préfecture ainsi qu’en papier dans les Mairies de Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Échirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, Noyarey, Pont-de-Claix, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-d'Hères, Sassenage, Seyssinet Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Veurey-Voroize et Vif et au siège de Grenoble-Alpes Métropole
Il contiendra :
- une note de présentation expliquant la procédure, l'objet des modifications apportées et l'exposé de leurs motifs ;
- un projet de règlement
- le bilan d'association, de concertation et de consultation des partenaires.
Comment contribuer à la concertation ?
- En ligne : Sur un registre numérique sur le site de la préfecture
- Par mail : A l’adresse : ddt-ppri-drac@isere.gouv.fr
- En papier : Dans des registre papier mis à disposition en Mairies de Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Échirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, Noyarey, Pont-de-Claix, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-d'Hères, Sassenage, Seyssinet Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Veurey-Voroize et Vif, aux jours et heures habituels d'ouverture au public de ces lieux.
- Par courrier : à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires de l'Isère I Service sécurité et risques 17 bd Joseph Vallier - BP 45 - 38040 Grenoble CEDEX 9
Comment seront prise en compte mes contributions?
Dans le délai d'un mois suivant la fin de la concertation préalable, un bilan de la consultation sera publié sur le site internet de l'État dans le département de l'Isère.