Enquête publique
Enquête publique - Déclassement de l’allée de l’ancien bastion à Grenoble
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Présentation et dossier soumis à enquete publique

Présentation

Le Président de Grenoble-Alpes Métropole fait connaître que, conformément à l'arrêté n° 1AR210297 en date du 1er décembre 2021 il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Grenoble portant sur le projet de déclassement du domaine public métropolitain de l'allée de l'ancien Bastion et de la bretelle du boulevard Jean Pain vers la rue Malakoff.

L'enquête publique se déroulera
du lundi 20 décembre 2021 à 09h00 au vendredi 7 janvier 2022 à 17h00 pour une durée de 19 jours.

Elle se tiendra en mairie de Grenoble, 11 boulevard Jean Pain.

Toute personne intéressée par le projet peut solliciter des informations auprès du service foncier de Grenoble-Alpes Métropole :

« Le Forum »
3 rue Malakoff
38031 Grenoble cedex

Le dossier d’enquête publique

Consultez le dossier

Le dossier pourra être consulté en format papier en mairie de Grenoble aux jours et heures habituels d'ouverture au public : Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00

Le dossier pourra également être consulté pendant la durée de l'enquête au siège de Grenoble-Alpes Métropole –Immeuble « LE FORUM » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Contribuer à l’enquête publique

Contribuez en ligne

Par voie postale en adressant courrier à l'adresse suivante :

Monsieur le Commissaire-Enquêteur
« Déclassement du domaine public métropolitain allée de l'ancien Bastion et de la bretelle du boulevard Jean Pain vers la rue Malakoff »
11 boulevard Jean Pain
38021 GRENOBLE

Le Commissaire Enquêteur et les permanences

Afin de conduire l'enquête publique portant sur le déclassement du domaine public métropolitain allée de l'ancien Bastion et de la bretelle du boulevard Jean Pain vers la rue Malakoff, Monsieur Jacky ROY a été désigné comme commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Grenoble pour recueillir les observations du public lors des permanences suivantes

  • Le mercredi 22 décembre 2021 de 9h à 12h
  • Le mercredi 5 janvier 2022 de 14h à 17h

Quelles suites après l’enquête publique?

A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président de Grenoble-Alpes Métropole dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Grenoble et au siège de Grenoble-Alpes Métropole.

A l'issue de l'enquête publique, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole devra prendre une délibération portant sur le déclassement des espaces concernés par la dite enquête.

Calendrier de la participation

20 déc. 2021
1

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