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Le dossier d'enquête publique

Le dossier d’enquête comprend notamment les pièces suivantes :

• Une notice qui analyse l’état initial des espaces et expose les motifs ayant conduit au choix du périmètre ;
• Un plan de situation et des plans de délimitation ;
• La mention des textes applicables, la décision pouvant être prise au terme de l’enquête, ainsi que l’indication de la façon dont l’enquête s’insère dans la procédure administrative ;
• Les accords ou avis des personnes publiques consultées ;
• L’arrêté de Monsieur le Président du Département de l’Isère portant ouverture de l’enquête ;

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