Enquête publique
Désaffectation du Parking Mallifaud de l'usage de domaine public routier Métropolitain

Découvrez le dossier d'enquête et contribuez en ligne

Le dossier d'enquête publique

L'enquête publique s'est tenue entre le vendredi 5 avril à 9h et le lundi 22 avril 2024 à 17h, elle est maintenant cloturée !

Le commissaire enquêteur est en train d'analyser les contributions et rendra bientôt son rapport.