Enquête publique
Désaffectation du Parking Mallifaud de l'usage de domaine public routier Métropolitain
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Le dossier d'enquête publique
L'enquête publique s'est tenue entre le vendredi 5 avril à 9h et le lundi 22 avril 2024 à 17h, elle est maintenant cloturée !
Le commissaire enquêteur est en train d'analyser les contributions et rendra bientôt son rapport.