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Bonjour je sais pas si c'est le bon endroit mais j'ai un problème depuis plusieurs années .
En effet j'ai construit il y a 12 ans une construction avec dépôt de permis mentionnant une extension de maison a usage d'habitat ,cette extension suite au décès de ma mère est devenue une maison a part entière ,avec tout a l'égout ,taxe d'habitation ,et entrée indépendante, cette maison est maintenant loué depuis plusieurs année et j'aimerais vendre cette maison aux locataire ou autres car j'ai beaucoup de demande .
J'ai l'approbation du lotissement pour la modification du cahier des charges mais la mairie se refuse a déclaré cette habitation dans une zone inondable alors qu'elle est construite depuis 12 ans ,.50 cm au dessus du niveau requis et comprends une étage zone refuge avec un grand velux et qu'il n'y a aucune modification de la façade ni rien du tout.
Comment se fait il que je peut louer cette maison car elle est déclaré en mairie mais que je ne peut séparer le lot ,j'ai vraiment du mal a comprendre et que j'ai deja fait faire le zonage par un géomètre mais que je suis complètement coincé ..

Mon adresse est 14 rue des Portes du Vercors 38360 Sassenage
Parcelle AS 75
Je vous remercie
Cordialement

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