Consultation
Concertation préalable sur la modification N°3 du PLUI

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Demande de passage d'une partie d'une parcelle en terrain Constructible

Proposé par Eric Le 28 mai 2024

État

Contribution déposée

Type

Consultation

Informations pratiques

Sur quel territoire porte votre contribution ?

Toute la Métropole

Sur quelle thématique porte votre contribution ?

La prise en compte des enjeux climatique dans le PLUI

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Madame, Monsieur,
Je viens d'acquérir une maison à St Paul de Varces située sur la parcelle A095. Le vendeur, propriétaire des parcelles A094 et A095 a agrandit la parcelle A095 au détriment de la parcelle A094 pour la vente de la maison.
La demande serait que cet agrandissement de parcelle puisse devenir "Constructible" dans la logique et la continuité de la parcelle A0211 contigüe.
Vous trouverez en pièce jointe la modification du parcellaire cadastral.
En espérant que cette requête puisse retenir votre attention afin d'être examinée.
Veuillez recevoir mes sincères salutations.

Une pièce jointe?

pdfcemap-13745-documents-d-arpentage-propriete-bois.pdf 1.48 Mo