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Période de réserve électorale : suspension du dispositif de pétition citoyenne à partir du 1er septembre 2025

Conformément à son règlement d'application, le dispositif métropolitain de pétition citoyenne est temporairement suspendu durant la période de réserve électorale qui débute le 1er septembre 2025. Il ne sera plus possible de soumettre de nouvelles pétitions jusqu'à la tenue des élections municipales et intercommunales, cette mesure visant à prévenir toute instrumentalisation du dispositif.

Toutefois, les pétitions déjà en ligne restent accessibles pour recueillir des signatures. Lorsque ces pétitions atteindront les seuils requis pour déclencher l'organisation d'un panel citoyen ou l'inscription d'un débat à l'ordre du jour du conseil métropolitain, la Métropole donnera suite à ses engagements.

Un citoyen peut être signataire de toutes les pétitions ouvertes à la signature mais ne peut signer une pétition qu'une seule fois. La Métropole met en place un processus de vérification des signatures numériques et manuelles de manière aléatoire ou ciblée.