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Pétition citoyenne pour un débat au Conseil de la Métropole sur la gratuité des transports en commun le week-end
Proposé par Jérôme Le 09 juillet 2024
État
Non recevable
Type
Interpellation citoyenne
Informations pratiques
Réponse de la Métropole après analyse de la recevabilité du projet de pétition
Ces éléments ont été partagés lors d'une rencontre entre les porteurs de pétition et les Vice-présidents en charge du dispositif de pétition citoyenne, Pascal Clouaire et Eric Rossetti, le 10 octobre 2024, en présence des services juridique et participation citoyenne de la Métropole.
Le Comité de recevabilité mis en place par la Métropole s’est réuni le 3 septembre 2024, sous la co-présidence de Pascal Clouaire et Eric Rossetti, vice-présidents en charge du dispositif de pétition métropolitaine, conformément à son règlement d’application.
Au regard des statuts de Grenoble-Alpes Métropole, le comité a jugé irrecevable ce projet de pétition car ne portant pas sur les compétences métropolitaines, mais sur celles relevant strictement du Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG).
Les élus métropolitains représentant la Métropole au SMMAG portent déjà régulièrement le débat de la gratuité des transports en commun au sein du Conseil syndical. Les compte-rendu de ces débats sont accessibles en ligne sur https://smmag.fr/le-smmag/comites-syndicaux.fr.
En conséquence, ce projet de pétition ne sera pas ouvert à la signature.
Prénom/Nom du 1er interlocuteur
Jérôme SERODIO
Prénom/Nom du 2ème interlocuteur
Béatrice BONACCHI
Description de l'objet de la pétition
Le Conseil Métropolitain gère par ses délibérations les affaires de la Métropole. Il a désigné en 2020, ses représentants au Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise (SMMAG), autorité organisatrice des mobilités qui gère pour le compte notamment de Grenoble-Alpes-Métropole (GAM), les services de mobilités et de transports.
Chaque année lors du vote du budget métropolitain est votée une subvention importante de GAM au SMMAG pour que ce dernier gère au mieux les mobilités et les transports publics en particulier sur le territoire de GAM.
Face au réchauffement climatique en cours, il est urgent d’agir vite et fort. C’est dans cet esprit que la convention Citoyenne Métropolitaine pour le Climat initiée par Grenoble Alpes Métropole entre mars et octobre 2022, a réuni 100 habitantes et habitants pour faire des propositions d’actions permettant de :
- Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) directes et indirectes à l’horizon 2030, tout en favorisant la justice sociale (préconisations scientifiques : 65%de réduction des émissions de GES d’ici 2030 comparativement à 1990),
- Nous adapter au changement climatique et préparer la Métropole à contribuer à la neutralité carbone d’ici 2050.
Dans le domaine des mobilités, la convention a adopté la proposition 17 : « Tendre vers une gratuité des transports en commun progressive, en commençant par une phase de gratuité le week-end. »
La pétition citoyenne déposée ce jour, demande au président de GAM d’organiser un débat au Conseil de la Métropole sur la mise en œuvre à court terme de la gratuité des transports en commun le week-end, permettant ainsi à ses représentants au SMMAG de porter au Conseil Syndical les réflexions du Conseil Métropolitain sur la pertinence, la méthode et les moyens à mettre en œuvre.