Pétition citoyenne
Pétition citoyenne

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Sommaire

Données personnelles

Les porteurs de pétition

Seules les informations strictement essentielles au dépôt de la proposition de pétition sont recueillies : le nom(s) de famille (nom de naissance et le cas échéant, nom d'usage des deux interlocuteurs de la Métropole) ; le(s) prénom(s) des deux interlocuteurs de la Métropole ; l’adresse de courrier électronique ; un numéro de téléphone ; la commune de résidence, la liste des 50 premières signatures).

Un justificatif d’identité et de domicile (ou de taxe foncière pour les personnes inscrites au rôle des impôts locaux) sera demandé aux porteurs de pétition pour vérifier leur éligibilité. Ce justificatif sera supprimé à l’issu de la vérification.

Le(s) prénom(s) et nom(s) des auteurs de pétition sont rendus publics avec la pétition publiée. Les autres éléments ne sont en aucun cas rendus publics.

Les signataires

Les conditions pour être signataire sont les suivantes :

  • Etre résident-e de l’une de communes de la Métropole ou inscrit-e au rôle des impôts locaux
  • Avoir 16 ans révolus au moment du soutien.

Seules les informations strictement essentielles à la vérification des signatures et à l’atteinte des seuils sont recueillies : le(s) nom(s) de famille ; le(s) prénom(s) ; l’adresse de courrier électronique et/ou le numéro de téléphone ; la commune de résidence.

Pour signer sur papier, ces mêmes informations sont demandées. Si ces informations sont incomplètes ou illisibles, la signature ne pourra être prise en compte.

La Métropole met en place un processus de vérification numérique et manuel aléatoire ou ciblé.

Le dépôt et la signature de pétitions ne peuvent se faire qu'après création d’un compte utilisateur. La Métropole met en place un processus de vérification numérique et manuel aléatoire ou ciblé.

Destinataires des données : Seules les personnes habilitées et nécessitant l'accès aux données pour la réalisation de leurs missions ont le droit d'y accéder. Cela inclut le personnel du service Participation citoyenne de la Métropole et le prestataire responsable de la maintenance de la plateforme.

Durée de conservation des données de l'auteur de la pétition : Les données relatives à l'auteur d'une pétition sont conservées au maximum trois années après la dernière activité sur la Plateforme participative. Cela garantit une durée limitée de conservation des informations personnelles.

Anonymisation des pétitions : Les données des pétitions sont anonymisées lors de la suppression du compte de l'auteur ou lorsqu'une demande de retrait de la pétition est effectuée par l'auteur.

Anonymisation générale : De manière générale, les pétitions sont anonymisées trois années après leur rédaction, indépendamment des actions spécifiques de l'auteur.