Signez une pétition

Les porteurs de pétition disposent d’un délai de quatre mois à compter de la mise en ligne de la pétition pour recueillir les 800 signatures.

Les conditions pour être signataire sont les suivantes :

• Etre résident-e de l’une de communes de la Métropole ou inscrit-e au rôle des impôts locaux
• Avoir 16 ans révolus au moment du soutien.
• Pour signer en ligne, une inscription sur la plateforme numérique participative est nécessaire.

Si la pétition reçoit 800 signatures, le Président de la Métropole organise un débat en conseil métropolitain. Les pétitionnaires peuvent assister ou suivre en ligne ce débat. En préparation à ce débat, une réunion est organisée entre les pétitionnaires et les élus concernés et une note d’information est transmise à la commission ad hoc. A l’issue de ce débat, une réunion publique de restitution est proposée aux citoyens.

Si la pétition reçoit 1500 signatures, un panel de 30 citoyens est tiré au sort parmi
les habitants de la Métropole. Il est chargé d’étudier la demande afin d’élaborer un avis rendu public et soumis au Conseil Métropolitain. Pour éclairer son avis, le panel citoyen auditionne les acteurs concernés : pétitionnaires, services, élu.e.s, habitants, usagers, ...

Cet avis est débattu en Conseil Métropolitain afin d’établir les suites données. A l’issue de ce débat, une réunion publique de restitution est proposée aux citoyens.