Eybens 
Gières 
Grenoble 
Grenoble Alpes Métropole 
Le Pont-de-Claix 
Meylan 
Poisat 
Seyssinet-Pariset 
Vaulnaveys-le-Haut 
-
Porté par :
- 1 pétition
Déposez une pétition
Un dispositif dédié aux habitants de la métropole pour permettre un débat en conseil métropolitain, sur une proposition d’intérêt collectif, légale, non-discriminante et de compétence métropolitaine.
Modalités de dépôt d'un projet de pétition
Le projet de pétition citoyenne doit être porté par 2 personnes et signé au minimum par 50 personnes, âgées d’au moins 16 ans, habitantes de la métropole ou inscrites au rôle des impôts locaux et dépourvues de toute fonction élective municipale ou intercommunale.
Au moment du dépôt en ligne, les 2 personnes porteuses de la pétition précisent leurs coordonnées et joignent les documents suivants :
- un justificatif d’identité
- pour les personnes physiques : un justificatif de domicile ou un justificatif de taxe foncière justifiant de leur inscription au rôle des impôts locaux
- pour les personnes morales : l’adresse de leur siège social ou une attestation justifiant d’une activité en lien avec le territoire de Grenoble-Alpes-Métropole et ses habitants
- le fichier des 50 premiers signataires mentionnant leurs : Nom / Prénom / Email et/ou téléphone et signature manuscrite (au format .pdf, .jpg, .jpeg ou .png)
Un accusé de réception du dépôt de leur proposition de projet de pétition leur est envoyé par courriel ou par voie postale.
Seuls les projets de pétitions jugés conformes par le comité de recevabilité sont mis en ligne. Le(s) prénom(s) et nom(s) des leurs auteurs de pétition sont rendus publics avec la pétition publiée en ligne. Les autres éléments ne sont en aucun cas rendus publics
Instruction des projets de pétition proposés
Un comité de recevabilité, composé d’élus et de techniciens métropolitains, instruit la recevabilité de la pétition et revient vers les porteurs de la pétition dans un délai maximum de 2 mois, à compter de leur date de dépôt, pour les informer de la recevabilité de la pétition, par courriel ou par voie postale. Les services de la Métropole analysent la demande et vérifient qu'elle correspond aux compétences de la Métropole pour la déclarer recevable. A l'issu de ce délai, soit :
- La proposition n'est pas recevable et les porteurs recevront un e-mail les informant du motif de l'irrecevabilité du projet proposé. Le projet de pétition ne sera pas mis en ligne pour signatures.
- La proposition est jugée recevable, les porteurs en seront informés par e-mail et la pétition sera mise en ligne et ouverte aux signatures durant 4 mois.
Tel qu’elle s’y engage dans le « Pacte de gouvernance et de citoyenneté », la Métropole donnera suite aux pétitions suivantes, si, à l’issue des 4 mois :
- J’ai récolté au moins 800 signatures provenant d’au moins douze communes du territoire métropolitain, sans que les habitantes et habitants d’une commune ne représentent plus d’un tiers des demandeurs. Le président de la Métropole organise un débat en conseil métropolitain. Si la proposition est retenue, elle pourra faire l’objet d’études complémentaires ou être prise en compte dans un projet de la Métropole.
- J'ai récolté plus de 1500 signatures : la Métropole réunit en plus un panel de 30 citoyens tirés au sort pour enrichir le projet.
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