Pétition citoyenne
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Sommaire

Les pétitions non-abouties et non-recevables

Les pétitions ayant recueilli moins de 800 signatures à l'issue des quatre mois de mise en ligne apparaissent comme "non-abouties".

Les pétitions ne relevant pas des critères de recevabilité du dispositif sont publiées et apparaissent comme "non-recevables". Le motif d'irrecevabilité sont rendus publics.

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