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Consultation réglementaire ZFE

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engagement sur une evaluation rapide des impacts de la ZFE ?

Proposé par alainc Le 16 mai 2023

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Type

Consultation

Informations pratiques

Quel est votre avis sur le projet ZFE ?

L'une des décisions les plus importantes de l’arrêté est de mettre en place une ZFE non permanente. Les effets de ce caractère non permanent ne sont pas réellement évalués dans le dossier d’information mis au débat public. En effet les impacts sont estimés comme si la décision créait une ZFE permanente.

L’impact estimé est donc surévalué . Ce point est mentionné dans le dossier lui-même et a été souligné dans l’avis de la mission d’avis de la CNDP du 27 janvier 2023 sur le processus de concertation:

Choisir une ZFE non permanente entraîne une grande complexité dans sa perception par les habitants et sa mise en œuvre et va logiquement avoir un impact minoré en termes de qualité de l’air.

Partant de ce constat, il me semble hautement souhaitable de ne pas attendre le délai légal de trois ans pour évaluer les impacts de la ZFE mais d'engager une évaluation des impacts sur la qualité de l'air le plus rapidement possible.

Serait-il possible de s'engager dans ce sens dans le décret ?