Présentation

LE document central de l’aménagement de notre territoire

En France, il n’est pas possible de construire ce que l’on veut, où l’on veut, et heureusement… ! Il existe des règles qui encadrent l’occupation des sols et les constructions. Ces règles sont regroupées dans des documents : des « documents d’urbanisme ». À l’échelle d’une intercommunalité comme notre Métropole, il s’agit du Plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUI).

Le PLUI, c’est LE document central de l’aménagement de notre territoire. Il fixe pour les 49 communes de la métropole :

• Les règles précises d'occupation des sols (zones naturelles ou agricoles, zones à vocation d'activités économiques...)
• Les règles de constructibilité (hauteurs maximales, implantation des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs…)
• Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (Paysage et biodiversité, Risques, Qualité de l'air)

Une grosse boite à outil au service d’un projet collectif

Bien que central, le PLUI reste avant tout une grosse boite à outils. Sa mission est de décliner en « règles d’urbanismes » les objectifs politique de notre territoire, qui sont souvent précisé dans d’autre documents

• En matière de mobilité : Le Programme local de la mobilité (PDU)
• D’habitats : le Programme local de l’habitat (PLH)
• De protection de l’environnement : le Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM)
• D’économie : de Schéma Directeur Développement des Espaces Économique, (SDEE)
• et cetera (etc)

Des évolutions régulières pour ne pas prendre la poussière

Le PLUI n’est pas figé, bien au contraire ! Il doit pouvoir s’adapter à l’actualité des projets, aux nouveautés règlementaires et plus encore aux grand enjeux auxquels notre territoire fait face. Le PLUI est donc amené à évoluer régulièrement. Plusieurs procédures du PLUi ont déjà été menées (une modification simplifiée, des mises à jour et une modification de droit commun n°1 approuvée en Conseil métropolitain le 16 décembre 2022)

La modification N°2, une modification qui respecte les grands objectifs du PLUI

Le projet de modification n°2 du PLUi est le fruit de collaborations avec chaque commune afin de prendre en compte les besoins nouveaux de l’ensemble du territoire, de renforcer la lisibilité du règlement écrit et d’adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour la mise en œuvre des politiques publiques métropolitaines.

Attention, il n’est pas possible de modifier n’importe quoi !Les évolutions apportées par la modification n°2, doivent respecter les grands objectifs du PLUI. Ils sont précisés dans l’un des documents clefs du PLUI: le Projet d’aménagement et développement durable (PADD).
Il s’agit de :

• la modération de la consommation de l’espace,
• l’attractivité économique,
• le renforcement de l’offre de logements sociaux,
• la protection du paysage et du patrimoine,
• ainsi que la prise en compte des enjeux environnementaux.