Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

Retour

24 pass dérogations

Proposé par Anonyme Le 9 décembre 2022

État

En cours d'instruction

Type

Consultation

Informations pratiques

Comme à Strasbourg, 24 pass de circulation par an devraient être autorisés.

Commentaire

Les commentaires sont traités par les modérateurs de la plateforme à posteriori du dépot.

Connectez-vous pour déposer un commentaire

Aucun commentaire