Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Exempter de ZFE les véhicules d'urgence

Proposé par Anonyme Le 09 décembre 2022

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En cours d'instruction

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