Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Exempter de ZFE les véhicules d'urgence
Proposé par Anonyme Le 9 décembre 2022
État
En cours d'instruction
Type
Consultation
Informations pratiques
Tout est dans le titre de ma contribution
Commentaire
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