Concertation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Exempter de ZFE les véhicules d'urgence
Proposé par Anonyme Le 09 décembre 2022
État
En cours d'instruction
Type
Concertation
Informations pratiques
Tout est dans le titre de ma contribution
Commentaire
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