2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

C'est une question biaisée vu que la décision de l'Etat s'impose!

Proposé par miaudre Le 9 décembre 2022

État

En cours d'instruction

Type

Consultation

En espérant que le ministère de la défense n'en abuse pas?
Les excès du passé me font douter?

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