Concertation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
-
Porté par :
- 1769 contributions
- 441 Commentaires
2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
C'est une question biaisée vu que la décision de l'Etat s'impose!
Proposé par miaudre Le 09 décembre 2022
État
En cours d'instruction
Type
Concertation
Informations pratiques
En espérant que le ministère de la défense n'en abuse pas?
Les excès du passé me font douter?
Commentaire
Les commentaires sont traités par les modérateurs de la plateforme à posteriori du dépot.
Aucun commentaire