Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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pour, mais à etendre

Proposé par PAKAL Le 09 décembre 2022

État

En cours d'instruction

Type

Consultation

Informations pratiques

Il est bien d'avoir des dérogation pour les urgence des secours publiques, mais qu'en est-il pour les urgences personnelles??
médicale, enfant à récupérer à l'école, etc.

Commentaire

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