Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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pour, mais à etendre

Proposé par PAKAL Le 09 décembre 2022

État

En cours d'instruction

Il est bien d'avoir des dérogation pour les urgence des secours publiques, mais qu'en est-il pour les urgences personnelles??
médicale, enfant à récupérer à l'école, etc.

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