Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Personnes âgées malades ou accidentes
Proposé par domagine Le 09 décembre 2022
État
Contribution
Attribuer plus de jours de dérogation aux personnes âgées et en cas de problèmes de santé avérés ou suite à un accident ayant entrainé des soins.
Commentaire
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