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Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Personnes âgées malades ou accidentes

Proposé par domagine Le 09 décembre 2022

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Contribution

Attribuer plus de jours de dérogation aux personnes âgées et en cas de problèmes de santé avérés ou suite à un accident ayant entrainé des soins.

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