Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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DEROGATIONS

Proposé par Mouns Le 08 décembre 2022

État

Contribution

Motifs médicaux, précarité sociale

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