Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Les dérogations ne permettront pas de corriger un dispositif profondément inadapté

Proposé par CGTPAG Le 08 décembre 2022

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Consultation

Informations pratiques

Les dérogations ne permettront pas de corriger un dispositif profondément inadapté. Comment répondre à l'ensemble des situations qui sont très diverses ? Il y a certes les petits rouleurs, mais aussi les salariées qui utilisent leur véhicule personnel pour travailler (infirmières, aides à la personne, ...), les aidants qui vont tous les jours au domicile de leurs parents ou grand parents, celles et ceux qui vont devoir aller à l'hôpital, l'accès aux services publics comme la CPAM ou la CAF ... Pour que la ZFE ne mette pas en difficulté un nombre considérable de personnes, il faudrait une liste de dérogations très importante, qui aboutira soit à l'impossibilité de contrôler, soit à la généralisation de systèmes de surveillance qui ne sont pas compatibles avec les respect des libertés publiques.

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