Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022
Environnement et climat
Zone à Faible Emission (ZFE)
Zone à Faible Emission (ZFE)
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2. Vos idées sur les dérogations ?
Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées
Modération et prise en compte des usagers
Proposé par MD Le 08 décembre 2022
État
Contribution
Il est indispensable que soit mis en place des dérogations pour motifs médicaux, précarité sociale, pour les résidents extérieurs à la métropole et pour les uses spécifiques qui devront être déterminés avec précision.
Commentaire
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