Consultation
Concertation volontaire ZFE 3oct-9déc 2022

2. Vos idées sur les dérogations ?

Conformément à la règlementation nationale*, des dérogations permanentes obligatoires sont accordées

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Modération et prise en compte des usagers

Proposé par MD Le 08 décembre 2022

État

Contribution

Il est indispensable que soit mis en place des dérogations pour motifs médicaux, précarité sociale, pour les résidents extérieurs à la métropole et pour les uses spécifiques qui devront être déterminés avec précision.

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