Consultation
Zone à Faibles Emissions
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La concertation ZFE en bref...

ZFE POUR LES VOITURES EN 2023

UNE CONCERTATION POUR PRÉPARER LE PROJET

Afin d’améliorer la qualité de l’air et répondre aux obligations de la loi Climat et Résilience, une Zone à faibles émissions (ZFE) pour les voitures particulières sera créée en juillet 2023 dans la métropole grenobloise.

  • Mise en place sur 13 communes du cœur de l’agglomération, elle limitera progressivement la circulation des véhicules les plus polluants dans ce périmètre, et complétera le dispositif de ZFE déjà existant depuis 2019 pour les véhicules utilitaires et les poids lourds.
  • Face aux enjeux sociaux et économiques que cela implique et aux difficultés d’adaptation que rencontreront certains habitantes et habitants, la Métropole a souhaité que certaines modalités de fonctionnement de la ZFE soient ouvertes à la concertation avant la prise de décision finale par les élus du territoire
  • La mise en place de la ZFE est aussi l’occasion de réinterroger nos pratiques de déplacement, dans un contexte de dérèglements climatiques accélérés et de crise énergétique brutale. L’objectif principal de la Métropole est d’encourager un véritable changement global des mobilités, plutôt que d’appeler au remplacement systématique de chaque véhicule polluant par un véhicule récent.
  • La concertation doit aider la Métropole à trouver le juste équilibre entre l’efficacité de la ZFE sur la qualité de l’air, la prise en compte des publics les plus vulnérables et le maintien de l’accès au territoire métropolitain pour les habitants des territoires voisins.

TELECHARGER LE CAHIER DE CONCERTATION

Le cahier de concertation à feuilleter page à page

Cahier de concertation à feuilleter

Le calendrier de la concertation

La concertation volontaire est la première phase d’une démarche de dialogue avec les habitants et acteurs du territoire qui se déroulera dans la durée, avec notamment une deuxième étape au printemps 2023.

 

Kit de communication

Vous souhaitez relayer l’information et/ou la concertation auprès de vos salariés / adhérents / … ? Vous pouvez devenir un acteur relais de la concertation. Demandez votre kit de communication en cliquant sur ce lien

La Commission Nationale du Débat Public

Logo CNDPDéfendre le droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets ayant un impact sur l’environnement

La Commission nationale du débat public est l’autorité indépendante chargée de garantir le droit de toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement.
Ce droit est inscrit à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Ce « droit au débat » du public permet également d’améliorer les décisions des responsables des projets ou des politiques. Il les éclaire sur les valeurs, les attentes ou les interrogations du public. La CNDP est une autorité neutre qui ne se prononce pas sur l’opportunité des projets ou des politiques concernés.
La CNDP n’a pas pour rôle de « faire accepter » ou de faire abandonner les projets.

Les garants désignés par la CNDP ont remis à la Métropole leur avis méthodologique sur cette concertation le 15 novembre 2022, vous pouvez le consulter via le lien ci-dessous.

Avis méthodologique de la CNDP

Les garants

Les valeurs de la CNDP

Ces valeurs sont issues de la loi et de l’expérience de la participation du public depuis 1995

Les valeurs de la CNDP