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Un nouveau projet de création de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) au nord-est de la Métropole

Grenoble-Alpes Métropole projette de développer une zone d’activités économiques à vocation productive et industrielle sur le site des Tuileries à Domène, dans le prolongement de celles existantes. De par sa dimension, sa localisation et son accessibilité, ce site stratégique représente une opportunité unique pour répondre aux besoins du territoire en matière de développement économique. Le projet des Tuileries vise à s’intégrer harmonieusement aux quartiers d’habitat voisins, tout en conciliant des enjeux économiques, paysagers, environnementaux et de résilience.

Le projet de la ZAC des Tuileries en synthèse

Les objectifs poursuivis dans le cadre du projet des Tuileries, issus du bilan de la concertation préalable menée entre novembre 2021 et mai 2022, sont les suivants :

• Développer et conforter ce secteur économique de la Métropole ;
• Valoriser le positionnement stratégique de ce secteur comme une porte d’entrée pour le nord-est de l’agglomération et conforter le positionnement de Domène comme un pôle économique d’activités productives majeur ;
• Valoriser la prise en compte paysagère et écologique ;
• Conserver des espaces et activités agricoles compatibles avec le projet ;
• Offrir du foncier à destination des activités économiques productives ;
• Valoriser la zone d’activité économique existante ;
• Assurer une transition avec les quartiers d’habitat voisins avec une programmation et un traitement qualitatif architectural et paysager exemplaires.

Maintenant : la participation du public par voie électronique

La participation du public porte sur le projet de dossier de création de la ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DES TUILERIES À DOMÈNE.

Ce projet est soumis à évaluation environnementale. Bien qu’exempté d’enquête publique en application du 1° du I de l’article L. 123-2 du Code de l’Environnement, il doit faire l’objet d’une participation du public par voie électronique.

La participation du public par voie électronique est une procédure de participation qui permet au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations. Elle est encadrée par l’article L.123-19 du Code de l’environnement.

Cette participation intervient après les phases de concertations. Si ces dernières ont permis de construire le projet, la participation du public par voie électronique présente l’avantage de porter sur un projet un peu plus avancé. Il s'agit d'une forme plus légère que l'enquête publique où un tiers est mobilisé (un commissaire enquêteur). Ici c'est la Métropole qui analysera les contributions et y donnera suite. Son déroulé est précisé dans un avis de participation.

Je consulte l'avis de participation

La participation du public par voie électronique se déroulera sur une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 28 septembre 2026 au mercredi 28 octobre 2026 inclus.